Re: XXXII/2 - PjL. Code de l'Education Nationale
Posté : 06 juil. 2013, 22:20
Votants : 191
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 191
Pour : 191
Contre : 0
N'ayant pas voté : 76
L'Assemblée Nationale a adopté!
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 191
Pour : 191
Contre : 0
N'ayant pas voté : 76
L'Assemblée Nationale a adopté!