Re: XXXII/2 - Pj. L.O - Réintégration ISF
Posté : 06 juil. 2013, 22:16
Votants : 191
Abstention : 11
Suffrages exprimés : 180
Pour : 160
Contre : 20
N'ayant pas voté : 76
L'Assemblée Nationale a adopté!
Abstention : 11
Suffrages exprimés : 180
Pour : 160
Contre : 20
N'ayant pas voté : 76
L'Assemblée Nationale a adopté!