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Re: XXXI/5 - Exonération de charges pour les TPE (ECTPE)
Posté : 25 avr. 2013, 20:41
par Asuka Finacci
9 Pour
10 Blanc
Re: XXXI/5 - Exonération de charges pour les TPE (ECTPE)
Posté : 28 avr. 2013, 08:21
par Hélène Le Menn
12 "BLANC"
3 "POUR"
Re: XXXI/5 - Exonération de charges pour les TPE (ECTPE)
Posté : 29 avr. 2013, 01:48
par François Bertrand
Les votes des députés de Mme Le Menn ne seront pas pris en compte en raison du délai non respecté.
Mme Le Menn, je vous prierais à l'avenir de bien vouloir faire attention à la durée de vote prévue avant d'exprimer les voix des députés que vous représentez.
Pour : 143
Contre : 0
Blanc : 10
L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi portant exonération de charges pour les TPE.