Frôce - Archives V2

Vous avez voté contre, je confirme ! Et pas une parole pendant notre premier conseil des Ministres.

Je parle de mon vote à l'Assemblée Nationale et non celui au précédent Conseil des Ministres. J'ai voté blanc à l'Assemblée Nationale car je n'allais pas voter contre la coalition mais au sein du Conseil des Ministres, je pense avoir le droit de montrer ma différence comme cela fût rappelé par le Premier Ministre.

De mon point de vue, l’Éducation doit être revu dans son ensemble pour avoir un effet. L'objectif de l'éducation nationale doit être de donner les outils à nos jeunes pour penser librement et entrer dans la vie active sans problème.

C'est bien du conseil des Ministres que je vous parle Mme Fernandez, votre avis y aurait été intéressant ! Ce qui ce passe à l'Assemblée Nationale, c'est l'affaire des représentants parlementaire ...

C'est l'affaire des représentants parlementaires oui et j'en fais partie.

Si vous souhaitez mon avis sur l'éducation, je peux vous le donner, mais je ne suis pas spécialiste de la pédagogie. J'observe, simplement, qu'il est difficile pour nos jeunes de passer du monde des études supérieurs au monde professionnel. En discutant de l'éducation, je vous ai contacté, il y a quelques jours, pour des projets à l'international à but éducatif, je pense que c'est un projet que nous devrions mener de concert.

Je trouve dommage que la réplique à Madame Fernandez soit si dure.
Je pense que nous devons faire preuve d'un peu de tolérance. Je suis sûr que Madame Fernandez ne souhaitait pas être médisante.
Elle a seulement voulu parler en conseil des ministres de quelque chose qui la gênait. C'est tout à fait sain.

Je comprends toutefois que Madame le Premier Ministre l'ait mal pris car, effectivement, selon la conception que l'on a de l'exercice du pouvoir, on pourrait tout à fait trouver son compte dans ce début de mandat de Madame Tomas.

Mais je suis certain que Madame Fernandez voulait simplement confier une frustration plutôt qu'émettre une critique.

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,
Vu la Loi portant sur la création de la Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale,

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI PORTANT SUR LA CRÉATION DE LA HALFFS
Chapitre 1 - L'Ecole Nationale des Impôts et de la Fiscalité

Article 1 - Est inséré un titre 2 à la Loi Portant sur la création de la HALFFS comme suit :

TITRE 2

Article 2.1 - Est créé l'Ecole Nationale des Impôts et de la Fiscalité (ENIF), placée sous la tutelle du Ministère des Finances, chargée de former les futurs fonctionnaires du Corps National de l'Imposition (CNI).

Article 2.2 - L'ENIF est établie à Etchegorda. Elle est accessible sur concours, dont les modalités sont définies par décret par le Ministère des Finances, et donne l'accès à un cursus de formations d'une durée de trois ans. Le directeur de l'ENIF est nommé par la HALFFS.

Article 2.3 - Les élèves admis à l'école ont la qualité de fonctionnaires stagiaires et reçoivent une indemnité non soumise à retenue, pour pension civile. Ils sont tous régis par le statut de la fonction publique, sous réserve de mesures particulières qui seraient prévues par le règlement intérieur de l’école.
Chapitre 2 - Le Corps National de l'Imposition

Article 2 - Est inséré un titre 3 à la Loi Portant sur la création de la HALFFS comme suit :

TITRE 3

Article 3.1 - Est créé le Corps National de l'Imposition, abrégé CNI, chargé d'appliquer les différentes lois traitant de l'imposition en Frôce.

Article 3.2 - Le CNI dispose de fonctionnaires formés par l'ENIF et dont le nombre est décidé en décret par le Ministère des Finances.

Article 3.3 - Les différentes missions du CNI sont :
L'encaissement des impôts prévus par la loi ;

Le contrôle des déclarations fiscales ;

L'application des mesures de justice prononcées à la suite de fraudes fiscales.
Article 3.4 - Le CNI peut, à la suite d'une enquête, présenter à la justice un dossier comprenant des preuves inculpant une personne physique ou morale de délits fiscaux. Le CNI est compétent pour dénoncer auprès de la justice les délits suivants :

Fraude fiscale supérieure à un million de pluzins

Blanchiment d'argent

Détournement de fonds

Evasion fiscale sans manifestation de volonté de régulariser la situation

Fraude fiscale inférieure à un million de pluzins

Abus de biens sociaux
Article 3.5 - Le CNI dispose d'un Bureau d'Enquêtes Criminelles, le Becfisc, chargé d'enquéter sur les délits fiscaux liés à des affaires criminelles.

M. Borgia, je comprends votre point de vue ainsi que celui de Mme Fernandez, croyez le bien, même si je ne le partage pas. Pour être toute à fait franche avec vous, je n'aurais probablement pas réagi de la sorte si je ne soupçonnais fortement ce qui se trame en arrière-plan de l'ex-RDF, nouvelle UDR, avec qui j'ai souvent eu à lutter lorsque les égos se faisaient trop virulents. Bizarrement Mme Fernandez est l'une des ministres les plus actives, qui me paraissait l'une des plus "épanouie", et j'ai bien du mal à voir ses propres mots dans les paroles qu'elle a prononcées plus tôt, surtout lorsque cela est aussi "soudain" et que le gouvernement me parait à cent lieux de "juste de maintenir les murs" comme elle le présente.

Une personne, représentant ô combien important du domaine législatif, est intervenu une fois pour faire pression au sein de l'exécutif, ce qui est contraire à notre constitution il me semble. Il me déplairait que cette affaire n'ait pas été close et que des pressions extérieures continuent à peser sur mes ministres, dussent-ils faire partie du même environnement politique. J'invite d'ailleurs Mme Fernandez et tout autre membre de ce gouvernement à m'en faire part si c'était le cas. C'est bien la l'esprit de groupe et de solidarité que vous souhaitiez au sein de Belley Mme Fernandez ?

Pour les projets:
- Loi sur les taux horaires des écoles: favorable. Encore une fois ce projet est contraire à pas mal de mes convictions sur le libre enseignement. Mais il inscrit dans la ligné du précédent projet et je ne vois aucunement la raison de ne as le soumettre à la représentation nationale.
- Loi Organique modifiant la loi portant sur la création de la HALFFS: favorable. Puis-je demander à M. de St Imberb pourquoi Etchegorda ?

La Lombardie possède déjà une grande école d'administration; je voulais en offrir une à la Septimanie.

Projet de loi sur la régulation de l’éclairage public

Vu la Constitution,

Article 1 :
L’éclairage public présente deux fonctions principales :
- La sécurité des biens, des personnes et des déplacements ;
- La mise en valeur de la commune (monument, bâtiment, paysage).

Article 2 :
Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entrainant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation.

Article 3 :
Les zones concernées par la présente loi sont les suivantes :
- Zone 1 : Circulation automobile urbaine ;
- Zone 2 : Circulation piétonne ;
- Zone 3 : Zone industrielle ;
- Zone 4 : Zone commerciale ;
- Zone 5 : Parc de stationnement automobile.

Article 4 :
Les exigences relatives pour les zones, tâches et activités sont les suivantes en heure d'hiver :
- Zone 1 : Eclairage obligatoire tous les jours de 18 heures à 6 heures du matin ;
- Zone 2 : Eclairage obligatoire tous les jours de 18 heures à 1 heure du matin ;
- Zone 3 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 18 heures jusqu'à 6 heures du matin ;
- Zone 4 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 18 heures jusqu'à 6 heures du matin ;
- Zone 5 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 18 heures jusqu'à 6 heures du matin.

Article 5 :
Les exigences relatives pour les zones, tâches et activités sont les suivantes en heure d'été :
- Zone 1 : Eclairage obligatoire tous les jours de 19 heures à 5 heures du matin ;
- Zone 2 : Eclairage obligatoire tous les jours de 19 heures à 1 heure du matin ;
- Zone 3 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 19 heures jusqu'à 5 heures du matin ;
- Zone 4 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 19 heures jusqu'à 5 heures du matin ;
- Zone 5 : Eclairage obligatoire aux horaires d’ouverture à partir de 19 heures jusqu'à 5 heures du matin.

Article 6 :
Les enseignes lumineuses dans les communes de moins de 800 000 habitants doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin toute l'année. Des dérogations peuvent être accordées aux panneaux lumineux ayant une utilité publique ainsi qu’à certains évènements exceptionnels.

Par,
George Montgomery, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports

Projet de loi sur la régulation de l’éclairage public: favorable.

Merci à tous de penser à voter pour les 3 projets proposés.

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[Tomas II] Conseil des Ministres

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