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Re: XXXI/4 - Taux horaires au collège et au lycée
Posté : 22 avr. 2013, 21:06
par Asuka Finacci
7 Pour
11 Blancs
1 Contre
Re: XXXI/4 - Taux horaires au collège et au lycée
Posté : 22 avr. 2013, 21:07
par Marc de St Imberb
10 Pour
4 Blancs
Re: XXXI/4 - Taux horaires au collège et au lycée
Posté : 23 avr. 2013, 15:24
par Hélène Le Menn
5 "POUR"
10 "BLANC"
Re: XXXI/4 - Taux horaires au collège et au lycée
Posté : 23 avr. 2013, 23:34
par François Bertrand
Fin du vote.
Le choix des députés représentés par Mme Le Menn ne sont pas pris en compte au vu du retard.
Pour : 127
Contre : 13
Blanc : 35
L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur les taux horaires au collège et au lycée.