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Re: XXXI/3 - Prohibition enseignement privé
Posté : 17 avr. 2013, 21:49
par Paul Rogin
17 CONTRE
Re: XXXI/3 - Prohibition enseignement privé
Posté : 18 avr. 2013, 16:05
par Hugo Salinovitch
10 Pour
Re: XXXI/3 - Prohibition enseignement privé
Posté : 19 avr. 2013, 06:12
par Hélène Le Menn
15 "POUR"
Re: XXXI/3 - Prohibition enseignement privé
Posté : 21 avr. 2013, 03:49
par François Bertrand
Pour : 74
Contre : 97
Blancs : 21
L'assemblée nationale rejette la proposition de loi sur la prohibition de l'enseignement privé et la répression de la soustraction d'enfants à l'enseignement.
Petit avertissement au passage, j'invite le représentant parlementaire Cassandre de Montare à faire état de sa présence au sein des débats et des votes sans quoi il serait de ma responsabilité d'appliquer l'article 301 du règlement de l'Assemblée Nationale.