Frôce - Archives V2

Heureusement que Mme Delaunay est présente pour me répondre, on croirait que certains sont juste bons à me cracher des propos incohérents sur mon idéologie plutôt que de faire leur boulot de Ministre !
M. de St Imberb, laissons mon idéologie et le salaire minimum de côté et parlons de votre texte puisque c'est la teneur de ce qui nous anime et que jusqu'à preuve du contraire nous ne sommes pas ici en campagne. A devoir vous reprendre dans votre propre ministère, me voila bien navrée de voir que je ne me trompais guère sur les espoirs que je me faisais de vous. A moins que débattre de votre propre sujet ne vous dérange. Désolée que cela soit inscrit dans la loi, je me préfigure bien que vous auriez préféré tout faire passer sans avoir personne d'aussi navrante que moi à écouter.

Un texte a déjà été conduit et accepté dans le sens de limiter les dettes des agriculteurs à l'installation. Ce qui était logique. Maintenant on nous parle de limiter une nouvelle fois les dettes de ces mêmes agriculteurs mais de l'autre côté du tuyau. Je trouve cela pour le moins étonnant qu'une tel favoritisme soit insufflé à un pan, certes non négligeables mais pas à ce point la, de notre économie. Mon idéologie, quelle qu'elle soit, n'a rien à voir la dedans. Je suis pour favoriser assez largement l'entrepreunariat, mais à n'en favoriser que quelques uns de ses membres, on finit par en dégoûter tous les autres. D'où ma question sur cette volonté de multiplier les textes de lois favorisant les agriculteurs, eux et seulement eux.

De plus, je le redis, puisque M. de St Imberb semblait plus préoccupé par son agression envers ma personne plutôt que de répondre à mes questions, mais cette loi semble pouvoir fournir à un agriculteur véreux, les pires excuses pour pouvoir laisser libre cours à un excès volontaire d'endettement. Combien d'exemples avons-nous chez nos voisins européens d'achat de matériel inutile, que l'on laisse volontairement "tourner" afin de gaspiller de l'énergie quelle qu'elle soit et ceci afin de volontairement pouvoir toucher ensuite des subventions ? Des tas. Ce texte de loi, en l'état, ne fixe aucune garantie pour que de tels abus ne se produisent pas.

M. de St Imberb justifie ce nouveau texte de loi visant les agriculteurs par les suicides d'une frange non négligeable de ceux-ci. Pouvons-nous en avoir les chiffres ?

Marc demanda à un fonctionnaire de l'Assemblée de rédiger une demande express à l'attention de la Cour des Comptes.

En attendant les chiffres de la Cour des Comptes, sachez qu'il n'y a là-dessous nul favoritisme, mais bel et bien des réponses apportées à un segment de population qui était jusqu'à présent laissé de côté. Votre collègue Mme de Cassagne ne s'y est elle-même pas non plus trompée en mettant au point une loi concernant les retraites agricoles. Vous a t-on alors entendu protester contre un favoritisme ? Je ne m'en rappelle pas.
Vous parlez d'abus, et du fait qu'aucune garantie ne soit offerte contre ceux-ci. Je vous demande donc où est l'intérêt d'abuser de ce système, étant donné que celui-ci n'offre aucune subvention ? Il n'y en a aucun.

Ce qui m'attriste dans ce débat, c'est que Mme Tomas se présente comme la victime d'un vieux débile qui l'attaque sans raison sur sa personne ou son orientation politique, alors qu'elle-même dénonçait tout à l'heure à haute voix les "grands chevaux de bataille de la gauche frôceuse", et j'en passe ! Voilà donc une belle preuve de cohérence de la part de Mme Tomas !

En l'occurrence M. de St Imberb, vous n'incarnez pas à vous seul "les grands chevaux de bataille frôceuse". Je ne m'en suis donc pas pris de manière personnelle à vous. Encore une fois nous sommes ici pour débattre de votre texte, pas de mon phrasé ou de ma "cohérence."

La loi de Mme de Cassagne nous a été justifiée en Conseil des Ministres. Elle relevait d'une vérité du terrain.
D'où vient la réalité du terrain pour la votre quand vous n'avez même pas les chiffres sur lesquels vous vous appuyez pour la défendre et qu'il faille faire une demande "express" à la Cour des Comptes en plein milieu du débat et après avoir proposé votre texte ? C'est une aberration et un amateurisme que je ne saurais approuver. Daignez au moins que l'on vous le fasse remarquer.

Soyons clair, je ne trouve pas votre proposition mauvaise. Je trouve par contre qu'elle manque d'envergure en se limitant aux agriculteurs (population déjà traitée par ailleurs), qu'elle fait double-emploi et quelle est empreinte d'amateurisme et donc dangereuse. C'est un boulot bâclé et souffrant d'incohérences. Et la façon dont vous prenez les remarques de manière personnelle et dont vous répondez avec une volonté de débattre proche du néant ne peut que me forcer à me méfier davantage de ce texte.

Madame Tomas, je pense qu'il est temps de repartir sur des bases de débat saines.

D'après la Cour des Comptes, le nombre de suicides d'agriculteurs s'élève à 1,4 par jour, soit quasiment 10 par semaine, en environ 500 par an. Vous comprendrez donc l'urgence de proposer un tel texte. Néanmoins, s'il vous reste des points que vous souhaiteriez voir modifiés, je suis prêts à les écouter.

Par quels moyens avez-vous déterminé que le nombre de suicides était corrélé à celui des surendettements ? N'y a-t-il pas d'autres facteurs en jeu dans ce taux élevé de suicide (distance sociale et géographique, problèmes d'acclimatation à l'ère moderne, sentiment de rejet, ...) ?

La Cour des Comptes a effectué un erratum sur la situation des agriculteurs, le chiffre avait été doublé, c’est environ 250 suicides chaque année, soit 1,5 par jour. Je pense qu’il était important de le signaler pour la bonne tenue des débats. Je vous informe que si ce débat d’une excellente qualité était confronté à un manque de temps, j’ordonnerai le prolongement de 24 heures comme me le permet le Règlement intérieur de l’Assemblée.

Merci, madame la présidente.

Madame Tomas, j'ai discuté longuement avec un sociologue spécialiste du monde rural il y a quelques mois. Celui-ci m'a confié que le malaise profond, qui trop souvent conduit à des suicides, est dû à divers facteurs économiques et sociaux. L'agriculture est un choix de vie, et quand ce choix se trouve mis en échec, l'agriculteur est confronté à un profond bouleversement. Ces malaises viennent de divers facteurs : surendettement bien sûr, revenus aléatoires et insuffisants, peur de l'avenir, solitude, réputation de "pollueur" dure à porter... D'après moi, l'état doit faire en sorte de parvenir à limiter ces facteurs. Et bien que les facteurs sociaux soient compliqués à atteindre, nous pouvons tenter de résoudre ces problèmes économiques.
Je vous ai entendu, vous pensez qu'au lieu d'étudier le problème à la fin, il fallait s'attaquer à la base. La base, ce sont ces revenus agricoles qui sont trop aléatoires et souvent trop insuffisants. Ceci est dû aux prix auxquels les circuits de vente achètent les productions agricoles, ce n'est un secret pour personne; mais comment forcer la main à ces circuits sans compromettre l'économie de marché ? Le vrai problème est ici, nous recherchons des solutions, mais imposer une base de prix minimale pour des produits revient à intervenir inconsciemment dans une économie de marché en perpétuelle évolution.

M. de St Imberb, vous soulevez à juste titre le problème majeur des agriculteurs. La vente de leurs produits à des prix bien en-dessous de ce que la logique de marché "classique" voudrait. Ils doivent sans arrêt ronger sur leurs marges, ce qui provoque leur détresse économique et qui est l'un des facteurs de la détresse social qui s'en suit et dont le suicide, que votre projet cherche à combattre, est l'extrémité la plus radicale.

Dès lors, et c'est la que je voulais en venir dès le départ en parlant de combattre les sources et non le résultat, il faut agir à la base. Votre projet de loi ne fait que fournir une canne à un boiteux si vous me permettez l'expression. C'est socialement "gentillet", mais ça ne l'empêchera pas de boiter. Et économiquement c'est très discutable, même si o m'accusera une nouvelle fois à tort de faire passer l'économique avant le social avec de tels propos. Ce qui est faux au demeurant puisque je ne conçois pas l'un sans l'autre.

Plutôt que de puiser dans les ressources économiques du pays pour soutenir des hommes, certes en grandes difficultés, mais dont ce projet ne fera qu'atténuer les souffrances, combattons le problème à la base: la logique de marché dérégulée.

Je ne parle assurément pas de fixer une base de prix. En revanche je suis pour mettre au grand jour les négociations à sens unique entre les chaînes alimentaires et les producteurs. Vous le dites vous même, ce n'est un secret pour personne. Alors pourquoi personne ne fait rien si tout le monde est au courant ? Donnons une vraie force aux agriculteurs et à leur syndicats dans le combat qu'ils mènent contre les grands groupes. Donnons leur tout simplement les moyens de se faire respecter d'égal à égal, comme cela devrait être le cas dans toute transaction. Je pense que la somme que vous prévoyez pour combler les dettes des agriculteurs serait mieux utiliser dans ce sens.
Après, c'est sur que ça demande un vrai investissement et un vrai travail.

Vous pensez donc que par exemple, la création d'une autorité de régulation qui agirait comme un arbitre entre grands intermédiaires de marché et agriculteurs serait judicieuse ? Une sorte de modérateur au sein d'une commission mixte paritaire ? Le projet est à creuser, je vais y réfléchir. Mais pour l'heure, cette proposition de loi sur les recouvrements est selon moi une nécessité, car même si elle attends une action plus profonde à la base, elle a le mérite de pouvoir agir quand une situation est désespérée.

Fin du débat.