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XXX/7 - Amendements - RGPP

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Re: XXX/7 - Amendements - RGPP

Posté : 25 févr. 2013, 10:41
par Arthur Carapin
Amendement 1: 12 contre
Amendement 2 : 8 contre, 4 blancs.

Re: XXX/7 - Amendements - RGPP

Posté : 25 févr. 2013, 11:51
par Luca Pappa
Amendement 1: 7 pour
Amendement 2: 7 pour

Re: XXX/7 - Amendements - RGPP

Posté : 25 févr. 2013, 12:01
par Cassandra Montare
[Amendement 1: 8 contre.
Amendement 2 : 8 contre.

Re: XXX/7 - Amendements - RGPP

Posté : 26 févr. 2013, 20:41
par Marie Delaunay
Amendement 1

Pour : 60
Contre : 120
Blanc : 2

L’Assemblée Nationale a rejetée.

Amendement 2

Pour : 62
Contre : 69
Blanc : 51

L’Assemblée Nationale a rejetée.
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