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Re: Vossen I - 4ème CdM
Posté : 10 janv. 2013, 20:37
par Joseph Vossen
Thomas Rolland a écrit :je pense qu une reflexion sur les taxes s impose
Pouvez-vous motiver votre objection, Monsieur le Ministre d'Etat?
Re: Vossen I - 4ème CdM
Posté : 10 janv. 2013, 20:40
par Luca Pappa
Monsieur le Premier Ministre, je demande à ce que mes textes économiques soient transmis à l'Assemblée avec le package déjà arrivé afin de faire une seule et même session.
Re: Vossen I - 4ème CdM
Posté : 10 janv. 2013, 20:53
par Joseph Vossen
Les Textes du précédent CdM ont dors et déjà été envoyés.
Si la Présidence de l'AN y voit une faciliter, dans ce cas, je les enverrais dés ce soir.
Re: Vossen I - 4ème CdM
Posté : 10 janv. 2013, 21:32
par Luca Pappa
Oui, ce serait plus facile et permettrait de ne pas ouvrir deux sessions, Monsieur le Premier Ministre.
Re: Vossen I - 4ème CdM
Posté : 11 janv. 2013, 13:44
par Joseph Vossen
Textes envoyés à l'AN.
Concernant votre Décret, Monsieur le Ministre d'Etat, je le signerais dés que votre Projet de Loi aura été accepté par l'AN.