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JS, on peut considérer la deuxième phase comme actée ou pas ? Comme tu as souligné que Melchior est pour le moment toujours le PDG. Que je raconte pas de bêtises à VossenJean-Sébastien Boremanne a écrit :
2ème Phase :
Devant les difficultés à trouver un investisseur, Sébastien Capell, Président du CNPF prévient Melchior Uranziaga qu'il va prendre sur sa fortune personnelle pour racheter les 32 % du capital de K & D. Capell émet trois conditions pour le rachat :
- Uranziaga devra démissionner de son poste de PDG à l'issue du rachat et laisser sa place à Sébastien Capell.
- Lorsque Uranziaga souhaitera vendre ses 30 % du capital de K & D il devra en priorité les céder à Capell.
- Signature d'un pacte d'actionnaire entre Uranziaga et Capell. (le pacte d'actionnaires et les conditions du rachat devront restés secrètes et ne pas être divulguées au grand public ni à l'Etat Frôceux)
Ciaran McKenna a écrit :JS, on peut considérer la deuxième phase comme actée ou pas ? Comme tu as souligné que Melchior est pour le moment toujours le PDG. Que je raconte pas de bêtises à VossenJean-Sébastien Boremanne a écrit :
2ème Phase :
Devant les difficultés à trouver un investisseur, Sébastien Capell, Président du CNPF prévient Melchior Uranziaga qu'il va prendre sur sa fortune personnelle pour racheter les 32 % du capital de K & D. Capell émet trois conditions pour le rachat :
- Uranziaga devra démissionner de son poste de PDG à l'issue du rachat et laisser sa place à Sébastien Capell.
- Lorsque Uranziaga souhaitera vendre ses 30 % du capital de K & D il devra en priorité les céder à Capell.
- Signature d'un pacte d'actionnaire entre Uranziaga et Capell. (le pacte d'actionnaires et les conditions du rachat devront restés secrètes et ne pas être divulguées au grand public ni à l'Etat Frôceux)
Le pacte d’actionnaires ici présent est signé entre :
• Monsieur Sébastien Capell, née à Chouchenn, Frôce, demeurant au 12 avenue de la Liberté à Chouchenn.
ET
• Monsieur Melchior Uranziaga, né à Etchegorda, Frôce, demeurant à Etchegorda.
Décision et clauses du pacte d’actionnaires
Il a ainsi été décidé ce qui suit :
Monsieur Capell s’engage à acheter les titres détenus dans la société Kent et Dereck par Monsieur Uranziaga lorsque que celui-ci émettra le souhait de vendre sa participation dans le capital de Kent et Dereck.
Cette demande de rachat ne pourra être exercée que pour la totalité des titres qu’il détient dans la société. Elle devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Le prix de rachat des parts sera déterminé d’un commun accord. En cas de désaccord sur le prix, les parties conviennent de faire intervenir la Cour des Comptes de la république Frôceuse pour déterminer la valorisation de la société.
Les sous signés se mettent d’accord pour ne revendre aucun titre à un tiers ne disposant pas de la nationalité et frôceuse et ayant les garanties financières suffisantes pour assurer la pérennité de la société Kent et Dereck
Le prix de rachat des parts sera déterminé d’un commun accord. En cas de désaccord sur le prix, les parties conviennent de faire intervenir la Cour des Comptes de la République Frôceuse pour déterminer la valorisation de la société
Si une clause devait n’être déclarée nulle, pour quelque raison que ce soit, cela n’entrainerait aucunement la nullité du pacte dans son ensemble.
Le pacte n’est pas modifiable, sauf accord unanime des associés.
Fait à Aspen
Le 5 décembre 2012
Monsieur Sébastien Capell
Monsieur Melchior Uranziaga