Re: Organisation rentrée scolaire 2010/2011
Posté : 24 août 2010, 17:28
Il ne manque plus que l'accord, la signature et la promulgation, avant la reprise des cours le 30 ou 31 août 2010DECRET PORTANT ORGANISATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2010/2011Préambule : Afin de pallier au manquement de nouveau code de l'éducation pour la rentrée scolaire 2010/2011, le gouvernement a du trouver une solution pour que cette rentrée se déroule le mieux possible. De ce fait,
Vu la Constitution,
Vu l'accord du Président de la République et du Premier Ministre
Monsieur Charles de la Tour, Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Santé et des Sports, décrète le texte suivant :
Article unique : L'année scolaire 2010/2011 se déroulera avec le code de l'éducation actuellement en vigueur, promulgué lors de l'avant dictature. Le code en question est présenté en annexe
Aspen, le 24 août 2010
Charles de la Tour, Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Santé et des Sports
Christian Valmont, Premier MinistreLouis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
