Re: XXIX - Présidence de l'Assemblée Nationale
Posté : 18 nov. 2012, 23:32
De quoi parlez-vous monsieur Rolland ?
Ceci est le forum des archives de la v2. Il n'est pas destiné au jeu, juste au sépia !
https://archivesv2.froce.fr/
Je suis navré que vous soyez si fermé à la Philosophie. Sapere Aude.CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE L'ARCHIPEL DE FRÔCE
Titre IV - De l'Assemblée Nationale
Article 31. -
Le Président de l'Assemblée Nationale est un représentant élu par les membres de l'Assemblée Nationale au suffrage uninominal à deux tours. Il est chargé d’assurer la discipline au sein de l’hémicycle, d'organiser et animer les débats et les votes de l'Assemblée Nationale. Il conserve ses droits et devoirs de représentant.
Le Président de l'Assemblée Nationale est mandaté pour la durée de la législature. Le Président de l'Assemblée Nationale doit nommer un Vice-Président qui le remplace en cas d'absence temporaire.
En cas d'absence imprévue, d'incompétence grave ou d'abus de pouvoir, 100 députés peuvent demander la destitution du Président de l'Assemblée Nationale. Celle-ci n'est effective qu'après avis positif de la Cour Suprême.
Après chaque renouvellement, l'élection du Président de l'Assemblée Nationale est organisée par le président sortant s'il est présent dans la nouvelle législature. Dans le cas contraire, cette tâche incombe au représentant parlementaire ayant le plus de députés. Les candidatures sont ouvertes pendant 48 heures. La durée du vote est de 72 heures. L'éventuel second tour est organisé 24 heures après la fin du premier tour pendant 72 heures.
Dans le cas où le Président de l'Assemblée Nationale démissionne ou est destitué en cours de législature, le Vice-Président de l'Assemblée Nationale ou à défaut le représentant ayant le plus de députés est chargé d'organiser immédiatement une nouvelle élection pour la présidence de l'Assemblée Nationale et d'organiser les votes et débats en suspens.
Présidence de l'Assemblée Nationale - Bureau des élections:
Résultats de l'élection à la Présidence de l'Assemblée Nationale:
Elise LANTIER - 87 voix
Marie DELAUNAY - 51 voix
Abstention - 40 voix
Elise LANTIER est donc réélue Présidente de l'Assemblée Nationale.