Re: I - 2 Garantie légale de conformité
Posté : 14 oct. 2012, 22:20
126 votes POUR
38 votes BLANCS
12 votes CONTRE
Le texte est approuvé par l'Assemblée Nationale.
Elise Lantier
Présidente de l'Assemblée Nationale
Ceci est le forum des archives de la v2. Il n'est pas destiné au jeu, juste au sépia !
https://archivesv2.froce.fr/
126 votes POUR
38 votes BLANCS
12 votes CONTRE
Le texte est approuvé par l'Assemblée Nationale.
Elise Lantier
Présidente de l'Assemblée Nationale