Frôce - Archives V2

Monsieur Belfort, je vous prie de réviser vos cours d'économie. Ais-je parlé un instant de profit ? Non. Donc en aucun cas la télévision publique ne chercherait à fonctionner tel un groupe privé.
Quand à vos propositions de "protéger les artistes", sachez que je m'envoie à développer des idées allant dans ce sens, et les quotas de musique Frôceuse font partie, que vous le vouliez ou non, de cette idée d'aide à la culture.

Monsieur Merovin, je comprends vos inquiétudes et pouvez être rassuré : les quotas de publicité seront au maximum de 120 minutes, je m'emploie de suite à rajouter une ligne à l'article 342. A titre de comparaison, le nombre de minutes de publicité par jour et par chaine en France est limité à 288 (soit 12% de publicité par heure).
Cette rentrée d'argent n'a pour but que d'aider la création d'au moins une nouvelle chaine de télévision publique, la dépense à ce sujet sera donc quelque peut compensée par la modification de cette loi.

Dans l'espoir d'avoir répondu à vos questionnements...

Je vous remercie pour vos réponses, Monsieur le Ministre. Une autre question qui peut sembler bête mais est-ce que la nouvelle chaîne publique qui sera créée avec les revenus de la publicité comportera aussi de la publicité? Et si oui, a quel but serviront alors ces revenus? Je vous le demande car la modification de la loi permettrait théoriquement à cette nouvelle voir les nouvelles chaînes publiques de faire à leur tour de la publicité.

Des quotas ... On entend plus que sa maintenant les quotas, les limites ...

Je tiens à signaler après quelques recherches que la présente loi que vous "modifiez" est en réalité une loi POMPEE par votre prédécesseur (Mlle Fevernova pour ne pas la citer). A bien y regarder, elle reprend de nombreux mots et expressions de la loi de l'époque de Monsieur De La Tour (Loi relative à la restauration de la culture Frôceuse L-2010-10-20) censée l'abroger et pourtant elle reste ni plus ni moins la même.

On abroge un loi par une loi copiée/collée que vous remodifiez quelque peu ... Y avez vous pensé ??

Voici le texte original de la loi de monsieur de la Tour fait le 2 octobre 2010 : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... f=95&t=900
Loi qui fut modifiée le 13 janvier 2011 sur proposition de madame Finacci : http://republique-froceuse.com/and/view ... ?f=14&t=61
Et voici le texte de la loi sur les médias que j'ai proposée et qui fut adoptée le 7 août 2012 : http://republique-froceuse.com/and/view ... f=14&t=125

Comparez le texte de monsieur de la Tour et le mien.

Pour qu'on puisse parler d'un repompage intégral, il faudrait que la terminologie soit quasi-identique et que le texte n'apporte aucune nouveauté.

Prenons point par point :

- Le passage sur la liberté d'expression est beaucoup plus long et précis dans le nouveau texte pour éviter toute mauvaise interprétation
- L'indépendance des médias vis à vis de l'Etat a été préservée et même étendue aux entreprises et aux formations politiques
- La CIPC et la CCC ont des missions proches, mais le mode de nomination est radicalement différent et les sanctions possibles sont plus larges
- La répartition des canaux de la TNF est complètement différente
- Le nouveau texte n'aborde pas la taxe télévisuelle étant donné qu'il n'y avait aucune volonté de la modifier
- Le nouveau texte n'aborder pas la télévision publique étant donné qu'il n'y avait aucune volonté de la modifier
- Les passages sur la signalétique sont proches, mais j'ai fait le choix de les modifier pour remoduler les horaires de diffusion des programmes en code, pour ajouter un code couleur supplémentaire, pour préciser les critères de classement des programmes et pour mettre en place une politique d'équivalence en âges
- Le passage sur la publicité est en effet très proche, mais il a été modifié pour offrir plus de plages aux chaines payantes et pour modifier légèrement la règle sur les films
- Le texte de monsieur de la Tour ne stipulait rien sur la création de médias.
- Le texte de monsieur de la Tour ne distinguait pas la presse associative et la presse régulière
- Le texte de monsieur de la Tour ne comprenait aucune mesure de protection des mineurs dans la presse écrite et sur la radio
- Le texte de monsieur de la Tour ne comprenait aucune mesure de protection de la culture frôceuse

On s'inspire toujours des textes précédents, il faut être constructif, tout changer pour tout changer c'est ridicule, la preuve, la Constitution a presque toujours gardé la même structure.

Mais oser parler de repompage pour deux textes comprenant de multiples différences, c'est mentir au peuple frôceux.

Évitons de nous éloigner petit à petit du sujet. Je vous remercie.

Le sujet est clos, merci à tous pour votre participation.