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Re: I - 2 : T. circulation des personnes entre Italie & Frôc
Posté : 29 sept. 2012, 21:00
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
28 POUR
Re: I - 2 : T. circulation des personnes entre Italie & Frôc
Posté : 30 sept. 2012, 08:21
par Fabio Martini
17 pour
Re: I - 2 : T. circulation des personnes entre Italie & Frôc
Posté : 30 sept. 2012, 19:45
par Jean-Baptiste Marshall
Résultat du vote :
POUR : 183
CONTRE : 45
BLANC : 0
ABSTENTION : 39
Le projet de loi est adopté par l’Assemblée Nationale.