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Re: I - 2 : Modification du code électoral

Posté : 29 sept. 2012, 20:59

par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy

18 POUR
2 CONTRE
8 BLANCS

Re: I - 2 : Modification du code électoral

Posté : 30 sept. 2012, 19:41

par Jean-Baptiste Marshall

Résultat du vote :

POUR : 169
CONTRE : 2
BLANC : 40
ABSTENTION : 56

Le projet de loi est adopté par l’Assemblée Nationale.