Frôce - Archives V2

Article 404:

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Délit F :

- Complicité de délit de catégorie E
- Tentative de délit de catégorie E
- Possession de substances illicites
- Irruption dans un bureau de vote sans violence dans le but de nuire au bon déroulement du scrutin
- Insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle
- Conduite sous l'emprise d'alcool à hauteur de 0,5 à 0,799 g par litre de sang
- Excès de vitesse supérieur à 31 km/h
- Menaces de mort proférées oralement
- Violation du secret professionnel
- Entente sur les prix

Modification:

Délit F :

- Complicité de délit de catégorie E
- Tentative de délit de catégorie E
- Possession de substances illicites
- Irruption dans un bureau de vote sans violence dans le but de nuire au bon déroulement du scrutin
- Insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle
- Conduite sous l'emprise d'alcool à hauteur de 0,5 à 0,799 g par litre de sang
- Excès de vitesse supérieur à 31 km/h
- Menaces de mort proférées oralement
- Violation du secret professionnel
- Entente sur les prix
- Trouble à l'ordre public.

J'attends de vos nouvelles.

(hrp : petite présence pour moi cette semaine, beaucoup de cours...)

Je suis d'accord pour inclure le "trouble à l'ordre publique" dans la catégoie F.
Comme je vous l'avez dit, je préconise d'autoriser une éventuelle intervention de l'armée si le cas est nécéssaire, et de laisser une totale liberté aux forces de polices pour évaluer les moyens dont elles ont besoin pour évacuer un lieu victime d'occupation (et donc de trouble à l'ordre publique).

Le soucis mon cher collègue est que votre proposition risque de conduire la gauche à rejeter notre proposition. Je propose que nous soyons plus pragmatique. Faisons cette proposition, et demain lorsque nous serons majoritaires, nous durcirons notre modification.

Certes, une partie de la gauche s'y opposera sûrement. Mais le contexte dans lequel nous postons ce projet de loi nous est largement favorable !
Allégeons le donc si vous le souhaitez, mais il s'agit surtout de marquer le coup en montrant que nous sommes à la pointe des propositions en terme de sécurité, là où la gauche flanche...

Oui nous sommes d'accord. Voilà la méthode: dans un premier temps, rendons officiel les troubles à l'ordre public, et demain majoritaires, durcissons le tout.