Re: [Débat]Projet de LC dialogue automatique avec les syndic
Posté : 25 août 2012, 10:34
Le principe est clair, il s'agit de garantir ce droit dans la Constitutiom.
Le débat est clôs!
Merci à tous d'avoir participer à ce débat.
Le Projet de Loi va être présenté en CM.