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Re: I - 3 : Proj. Loi Code de la consomation

Posté : 30 mai 2012, 22:43
par Daniel Gallon
16 POUR

1 "Abstention" (bah ouais, y'a un de mes députés qui n'a pas voulu voter, point barre !)

Re: I - 3 : Proj. Loi Code de la consomation

Posté : 31 mai 2012, 17:25
par Maxime Dellas
POUR : 356
CONTRE : 15
ABSTENTION/NUL : 41
Le texte est adopté !