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[Asuka Finacci]

DE-08-11-2011 portant à annulation d'un vote à l'Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu la réclamation émise par madame Alicia McKenna,

La Cour Suprême décide :

Considérant l'article 242 du règlement de l'Assemblée Nationale, le vote de mademoiselle Alicia McKenna ne peut pas être reconnu comme étant valide.

Cependant, le message d'introduction ne précisant pas une heure de fin de vote alors qu'il précise un horaire de début de vote peut être perçu comme étant trompeur et a pu influencer la fin du vote.

Par conséquent, la Cour Suprême demande au Président de l'Assemblée Nationale d'organiser un nouveau vote sur le projet de loi sur le Salaire Minimum de Vie Décente le plus vite possible et lui suggère de préciser un horaire de fin de vote et de verrouiller les sujets de vote le plus rapidement possible à l'avenir pour éviter qu'un tel incident se reproduise.

Fait le 28 Novembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

DE-09-11-2011 portant à annulation de débats parlementaires

Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu la réclamation émise par monsieur Benjamin McGregor,

La Cour Suprême décide :

Le règlement de l'Assemblée Nationale évoque uniquement les projets de loi dans ses procédures, alors que la Constitution stipule clairement que l'initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement et aux députés.

L’interprétation de l'esprit des deux textes pousse la Cour Suprême à considérer que les projets et propositions de Loi doivent être traités à égalité et que par conséquent les débats de propositions de loi n'ayant reçu aucun argumentaire et dont le délai de promulgation était écoulé au moment du dépôt de la réclamation doivent être recommencés au plus vite.

Par conséquent les textes suivants doivent être à nouveau soumis au débat puis au vote des députés :

Proposition de loi Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois
Proposition de loi sur le travail dominical
Proposition de loi DéFi Prod
Proposition de loi sur le salaire horaire garanti

Fait le 28 Novembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême

[Asuka Finacci]

Au vu de la décision précédente, la réclamation émise par mademoiselle Fevernova n'est plus utile, bien que le juge Capell et moi-même l'ayons trouvée justifiée.

Et il n'est en aucun cas de notre pouvoir de destituer le Président de l'Assemblée Nationale.

[Vera Kalachnikova]

heu, le SHG a un argumentairee, court, mais un argumentaire quand meme. Je proteste !

[Asuka Finacci]

La Cour va étudier votre réclamation.

[Asuka Finacci]

DE-10-11-2011 portant à rectification de la DE-09-11-2011

Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu la réclamation émise par mademoiselle Vera Kalachnikova,

La Cour Suprême décide :

Après étude approfondie du débat de la proposition de loi sur le salaire horaire garanti, il a été constaté que la deuxième intervention de mademoiselle Kalachnikova pouvait faire office d'argumentaire, aucune longueur n'étant exigée.

Par conséquent la liste des débats à refaire est désormais la suivante :

Proposition de loi Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois
Proposition de loi sur le travail dominical
Proposition de loi DéFi Prod

Fait le 29 Novembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême

[Arthur de Milon]

La loi sur le travail dominical a été promulguée.

[Vincent Valbonesi]

La décision d'annulation de vote de la CS a été publiée le lundi 28 Novembre à 6h37.
La promulgation du texte a été publiée le lundi 28 Novembre à 10h12.

Par conséquent, la loi sur le travail dominical doit être retiré du JO. Le Président de la République s'est rendu coupable d'une irrégularité en promulguant une loi reconnue comme étant non-valide de la CS.

[Arthur de Milon]

Oui, en effet.

[Luke De Askalovitch]

J'informe la CS que l'Assemblée Nationale reviendra lors de la prochaine session sur les différents textes qui doivent être de nouveau débattus et de nouveau votés (j'anticipe les potentielles accusations du type "après 24 heures, le président de l'AN n'a toujours rien fait...").