[Promulgué] Code de la Diplomatie

[Isabella Nerio]

Il faut vraiment comprendre que ceci a pour but de favoriser les relations d’amitié entre les pays, et que l'objectif n'est pas d’avantager les diplomates mais de les aider dans leurs missions.
ça n'a rien avoir avec le fait de vouloir ou ne pas vouloir que les gens soient impunis, qui le voudrait d'ailleurs ? c'est juste un fait et un principe que les pays du monde entier appliquent depuis toujours, et donc oui pour moi il faut également modifier l'article 407, les diplomates Frôceux doivent avoir les mêmes privilèges que tout autre diplomate.

(nous sommes peut-être dans un jeu mais à mon avis il ne faut pas abuser, en réalité aucun pays n'osera retirer l'immunité des diplomates alors restons réalistes)

complètement d'accord, je donne un avis plus global sous peu

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Il faut vraiment comprendre que ceci a pour but de favoriser les relations d’amitié entre les pays, et que l'objectif n'est pas d’avantager les diplomates mais de les aider dans leurs missions.
ça n'a rien avoir avec le fait de vouloir ou ne pas vouloir que les gens soient impunis, qui le voudrait d'ailleurs ? c'est juste un fait et un principe que les pays du monde entier appliquent depuis toujours, et donc oui pour moi il faut également modifier l'article 407, les diplomates Frôceux doivent avoir les mêmes privilèges que tout autre diplomate.

(nous sommes peut-être dans un jeu mais à mon avis il ne faut pas abuser, en réalité aucun pays n'osera retirer l'immunité des diplomates alors restons réalistes)

Ok, corrigé ainsi, cela convient-il ?

Article 406 :
Tout diplomate étranger sur le sol frôceux, dispose de l'immunité diplomatique. L'Etat du diplomate peut choisir de lever cette immunité en cas de non-respect de la Loi. L'engagement des poursuites peut déboucher sur un procès. Ce dernier doit être équitable.

Article 407 :
La Frôce reconnait la législation des autres pays. Le personnel diplomatique frôceux est soumis à l'immunité diplomatique. L'Etat frôceux peut choisir de lever cette immunité en cas de non-respect de la Loi du pays concerné par son personnel. En cas de procès, la Frôce doit veiller, par les moyens diplomatiques à sa disposition, à ce que ce dernier soit équitable.

[Christian Valmont]

J'ai changé le mot "dispose" par "jouit" et le début de la première phrase du second article pour être en adéquation avec celui qui le précède. par ailleurs, j'ai retiré la phrase "La Frôce reconnait la législation des autres pays." la Frôce étant un pays membre de l'ONU elle reconnait de ce fait les pays membres et de façon indirecte leurs législations.
(mais tu peux laisser comme tu l'as mis si tu veux ^^)

• Article 406 :
  Tout diplomate étranger sur le sol frôceux jouit de l'immunité diplomatique dans l’exercice de ses fonctions. L'Etat du diplomate peut choisir de lever cette immunité en cas de non-respect de la Loi. L'engagement des poursuites peut déboucher sur un procès. Ce dernier doit être équitable.
  
  Article 407 :
  Tout diplomate frôceux affecté à l’étranger jouit de l'immunité diplomatique dans l’exercice de ses fonction. L'Etat frôceux peut choisir de lever cette immunité en cas de non-respect de la Loi du pays d’affectation. En cas de procès, la Frôce doit veiller, par les moyens diplomatiques à sa disposition, à ce que ce dernier soit équitable.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

J'ai changé le mot "dispose" par "jouit"

Petit coquin...

Okay, j'ai modifié avec ta proposition qui me convient. ^^

[Isabella Nerio]

Bon, je vous donne mon avis même si je vois que vous avez déjà décidé, mais comme j'ai pris la peine de bosser dessus... vous en ferez ce que vous voudrez...



Article 203 :
La République Frôceuse distingue deux types de traités internationaux :
le traité économique, valable uniquement dans le but de mettre en place une coopération, des échanges ou un consensus en rapport avec l'économie .
le traité militaire, valable uniquement dans le but de mettre en place une coopération, des échanges ou un consensus en rapport avec l'armée.

Article 301 :
L'adhésion ou le départ d'une organisation internationale doit être voté à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale ou par référendum.
De même que pour l’art 201 on ne met pas de quorum mini ?

Article 403 :
Les ambassades frôceuses sont composées d'un ou de plusieurs ambassadeurs, d'interprêtes et de personnels adminstratifs. Les effectifs des ambassades frôceuses doivent être compris entre 15 et 50 personnes.
Je trouve qu’employés subalternes c’est très péjoratif

Article 405 :
Une ambassade peut être ouverte ou fermée sur décret du Président de la République, contresigné par le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères le cas échéant.

Article 406 :
Le personnel étranger des ambassades dispose de l’immunité diplomatique sur le sol frôceux. En cas de non respect de la loi frôçeuse de la part d’un de ces personnels, l’Etat dont il relève peut soit décider de le rapatrier, soit lever son immunité. Dans ce cas le ressortissant étranger sera soumis aux procédures judiciaires frôçeuses dans le respect de ses droits.

J’ai un peu modifié car tout le monde à sa définition du terme « équitable » et étendu la réglementation à tout le personnel étranger des ambassades. J’ai également ajouter la possibilité du rapatriement.


Article 407 :
La Frôce reconnaît la législation des autres pays. Le personnel diplomatique frôceux bénéficie de l’immunité diplomatique au sein de ses ambassades. En cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays où ils sont affectés, l’Etat frôceux peut choisir de rapatrier les ressortissants concernés ou de lever leur immunité diplomatique. Dans ce cas, les personnes en charge de la diplomatie frôçeuse veilleront , par tous les moyens dont ils disposent, à ce que leurs ressortissants soient traités en application de la législation en vigueur et dans le respect de leurs droits.

Article 408 :
Le personnel diplomatique frôceuse doit suivre les directives et les ordres de la Présidence de la République Frôceuse, du Premier Ministre et du Ministère des Affaires Etrangères le cas échéant.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

De même que pour l’art 201 on ne met pas de quorum mini ?

Ouais, pourquoi pas. A combien tu mettrais le quorum ? 1/3 de l'AN ? Soit 89 députés votants ?

Est-ce que ce ne serait pas mieux d'inclure dans la réforme constitutionnelle le quorum pour chaque type de loi ?
Loi normale : 1/4 de l'AN soit 67 députés.
Loi organique + traités internationaux : 1/3 de l'AN soit 89 députés.
Loi constitutionnelle : 1/2 de l'AN soit 134 députés.

Je trouve qu’employés subalternes c’est très péjoratif

J'avoue, j'arrivais pas à exprimer ce que je pensais, j'ai balancé ça comme un tas de viande.

Sinon, rien à redire sur le reste. Tu as bien fait de retoucher, la formule est mieux adaptée.

[Christian Valmont]

Article 406 :
Le personnel étranger des ambassades dispose de l’immunité diplomatique sur le sol frôceux. En cas de non respect de la loi frôçeuse de la part d’un de ces personnels, l’Etat dont il relève peut soit décider de le rapatrier, soit lever son immunité. Dans ce cas le ressortissant étranger sera soumis aux procédures judiciaires frôçeuses dans le respect de ses droits.

On n'ajoute pas la partie "la Frôce peut exclure le diplomate" qui sera considéré "persona non grata" ?
C'est généralement ce qui se fait.

Edit: et j'ai toujours un problème avec la phrase "La Frôce reconnaît la législation des autres pays." c'est un fait établi qui n'a pas besoin d'être répété à chaque fois.

[Isabella Nerio]

Oui, on peut ajouter l'option, tout doit dépendre des relations diplomatiques car on peut souhaiter exclure sans juger tout dépend du cas de figure, ceci est aussi le jeu diplomatique et y'a la réciprocité aussi..

Edit: et j'ai toujours un problème avec la phrase "La Frôce reconnaît la législation des autres pays." c'est un fait établi qui n'a pas besoin d'être répété à chaque fois.

Oui, tu as raison

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Hum, est-ce que vous pourriez me résumer ce que je change et où sur les modifs d'Isa ?

[Christian Valmont]

Je n'avais pas vu la question ^^ je répondrai dans la journée en précisant tous les points un par un.