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Re: II - 6 : Proposition de Loi - Financement des collectivi

Posté : 13 févr. 2012, 23:07
par Julian Robson
9 pour
9 abstentions

Re: II - 6 : Proposition de Loi - Financement des collectivi

Posté : 13 févr. 2012, 23:15
par Stefano Peruzzi
Pour : 117
Contre : 0
Blanc : 21
Abstentions : 129

Détail par liste :

PRF : 36 Pour 22 Abstentions
FDF : 54 Abstentions
REC : 40 Pour 13 Abstentions
PLC : 25 Pour 21 Blancs
RDS : 16 Pour 21 Abstentions
Liste Makhno : 19 Abstentions

Le vote de monsieur Robson est invalidé pour dépassement du délai

Le texte est adopté

Re: II - 6 : Proposition de Loi - Financement des collectivi

Posté : 13 févr. 2012, 23:16
par Julian Robson
ah ben c'était pas fermé alors j'ai voté!