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Re: II - 5 : Projet de Loi sur le service civique
Posté : 10 févr. 2012, 18:19
par Julian Robson
18 contre
Re: II - 5 : Projet de Loi sur le service civique
Posté : 10 févr. 2012, 22:18
par Stefano Peruzzi
21 pour
Re: II - 5 : Projet de Loi sur le service civique
Posté : 13 févr. 2012, 01:24
par Stefano Peruzzi
Pour 58
Contre 142
Blanc 0
Abstentions 67
Détail par liste :
PRF : 58 Contre
FDF : 54 Abstentions
REC : 21 Pour 19 Contre 13 Abstentions
PLC : 46 Contre
RDS : 37 Pour
Liste Makhno : 19 Contre
Le texte est rejeté
Re: II - 5 : Projet de Loi sur le service civique
Posté : 16 févr. 2012, 10:27
par Stefano Peruzzi
Suite à une erreur de ma part similaire à celle survenue lors du débat sur les limitations de vitesse, le débat et le vote sont annulés et remis à la session 7..