LOI ORGANIQUE SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME ECONOMIQUE
Chapitre 1 : Flux de financement du gouvernement
Titre 1 : Du chiffrage ministériel des projets de lois
- Ministre doit estimer le coût d’un projet de loi (gains - pertes)
Titre 2 : De l’impact d’un projet de loi sur le budget du ministère
- Coût d’un projet de loi (gains ou pertes) doit être signifié sur le budget du ministère
Titre 3 : De la création d’un compte gouvernemental
- Création à la Banque de Frôce d’un compte du gouvernement
- Création dans le compte du gouvernement d’un compte par ministère
Titre 4 : De la prise en compte des déplacements officiels du gouvernement
- Création à la Banque de Frôce d’un compte pour les déplacements officiels du gouvernement
- Evaluation par chaque membre du gouvernement et du président du coût d’un déplacement une fois celui-ci effectué
- Après évaluation, transmission à la Cour des Comptes pour vérification
- Chaque déplacement entraine une diminution du budget des déplacements
Titre 5 : Du bilan budgétaire de fin de la loi de finances
- A la fin de la loi de finances, contrôle des comptes de l’Etat par la Cour des Comptes
- Si solde positif, alors Etat a respecté ses engagements (+ économies budgétaires)
- Si solde négatif, alors Etat n’a pas respecté ses engagements (déficit budgétaire)
Chapitre 2 : Flux de financement des collectivités locales
Titre 1 : Du chiffrage des projets de la collectivité
- Le responsable d’une collectivité locale doit estimer le coût d’un projet (gains - pertes)
Titre 2 : De l’impact d’un projet sur le budget de la collectivité
- Coût d’un projet local doit être signifié sur le budget de la collectivité
Titre 3 : De la création d’un compte pour la collectivité locale
- Création à la Banque de Frôce d’un compte de la collectivité locale
Titre 4 : Du bilan budgétaire de fin de mandat
- A la fin du mandat, contrôle des comptes de la collectivité par la Cour des Comptes
- Si solde positif, alors Collectivité a respecté ses engagements (+ économies budgétaires)
- Si solde négatif, alors Collectivité n’a pas respecté ses engagements (déficit budgétaire)
Chapitre 3 : Flux de financement des entreprises
Titre 1 : Les possibilités de production RP de l’entreprise
- L’entreprise Alpha est dotée d’un capital de 10 000 pluzins.
Le modificateur de résultat pour la période actuelle est de : R %
R = (++) – (+)
Il y a deux tirages, le 15 et le 30 du mois. Une fois le 1er du mois suivant le tirage effectué, la Banque de Frôce verse les sommes gagnées, ou exige les sommes perdues.
- Pour chaque 2% de son capital investit dans la publicité HRP, l’entreprise aura droit à un dé positif supplémentaire
- Pour chaque 2% de son capital investit dans le versement d’un salaire HRP, l’entreprise aura droit à un dé positif supplémentaire
- La Cour des Comptes se réserve la possibilité d’imposer un modificateur de résultat par branche différent du modificateur de résultat d’une entreprise en particulier
- Les secteurs de production autorisés de l’entreprise sont :
1) Agroalimentaire et Santé (Capital : 30 000 / 60 000 pluzins)
Pharmacie / Agroalimentaire / Etablissement privé de santé
2) Divertissement & Media (Capital : 10 000 / 40 000 pluzins)
Divertissement / Presse écrite
3) Énergie (Capital : 50 000 / 80 000 pluzins)
Énergie / Compagnies pétrolières
4) Finance (Capital : 60 000 / 90 000 pluzins)
Assurance / Réassurance / Banque
5) Industrie légère & consommation grand public (Capital : 50 000 / 80 000 pluzins)
Cosmétiques / Grande distribution / Électronique grand public / Luxe
6) Industrie lourde (Capital : 50 000 / 80 000 pluzins)
Aéronautique, aérospatiale et défense / Bâtiment et travaux publics / Chimie / Constructeurs automobile
7) Technologies de l'information et de la communication (Capital : 40 000 / 70 000 pluzins)
Télécommunications / Équipementiers télécoms et réseaux / Matériel informatique / Logiciels informatiques / Technologies et services informatiques
8) Transport (Capital : 40 000 / 70 000 pluzins)
Transport aérien / Transport ferroviaire / Équipementiers ferroviaires / Transport maritime / Courrier et livraisons
Titre 2 : Les possibilités de production HRP de l’entreprise
- Une entreprise peut produire un bien ou un service HRP
Titre 3 : De la création d’un compte en banque pour l’entreprise
- Création à la Banque de Frôce d’un compte en banque de l’entreprise
Titre 4 : Le versement d’une rémunération dans l’entreprise
- Une entreprise peut verser deux types de rémunérations : salaires et dividendes
- Le salaire est le revenu lié à un travail fourni dans l’entreprise
- Le dividende est le revenu lié à une participation financière dans l’entreprise
Titre 5 : La fiscalité de l’entreprise
- Chaque entreprise devra produire un bilan d’exploitation mensuel
- L’entreprise est soumise aux impôts prévus dans le Code Economique
- En cas de fraude fiscale, elle s’expose à des poursuites pénales
Chapitre 4 : Flux de financement des individus
Titre 1 : Du revenu chez l’individu
- Chez l’individu, le revenu peut être sous la forme : d’un salaire, d’un dividende, d’une allocation ou d’un don
- Le don n’est pas imposé par la fiscalité, les autres types de revenus oui
Titre 2 : De la dépense chez l’individu
- Individu dépense son argent pour acheter des biens ou des services à des entreprises, ou investir.
Chapitre 5 : De la création de la Cour des Comptes
Titre 1 : Organisation et pouvoirs
- Formée de citoyens volontaires ayant des connaissances en économie et connus pour être sérieux
- Fonctions cumulables avec toutes les autres fonctions
- Durée du mandat illimité
- Président de la CdC nommé par décret du Président de la République
- Président de la CdC dirige l’action de la Cour
- Uniquement des PNJ membres de la CdC pour éviter toute remise en cause de subjectivité
- Organe médiatique de la CdC : l’AIF
Titre 2 : Le contrôle de la gestion publique
- Les membres de CdC évaluent les coûts ou bénéfices engendrés par les lois
- Les membres de la CdC ont un droit de regard sur les comptes publics de l'Etat et des collectivités locales
Titre 3 : Autorité juridictionnelle
- CdC peut refuser d’envoyer un texte législatif à l’AN si absence de chiffrage ou bien si estimation non sérieuse
- CdC peut refuser de valider le compte d’exploitation d’une entreprise
- CdC peut poursuivre pénalement un fraudeur à la fiscalité