[CM LdM I] Code Economique

[Daniel Gallon]

Comment peut-on être de "gauche" et/ou progressiste et nous faire part de telles absurdités capitalistes ? Jonathan pourquoi voulez-vous faire baisser les salaires ?

De une, c'est illogique - si on se réfère la logique capitaliste - car ça va baisser le pouvoir d'achat des frôceux, et donc ralentir la croissance et mettre la Frôce en recession !
De deux, la Frôce a toujours eu un budget excédentaire comme le souligne Crystal.

Et pour en finir, je maintiens ce que dit Crystal, si cette loi est adoptée en CdM, je quitte le gouvernement et le R.E.C. ne votera contre cette loi à l'Assemblée.

[Jonathan Vueling]

Comment peut-on être de "gauche" et/ou progressiste et nous faire part de telles absurdités capitalistes ? Jonathan pourquoi voulez-vous faire baisser les salaires ?

De une, c'est illogique - si on se réfère la logique capitaliste - car ça va baisser le pouvoir d'achat des frôceux, et donc ralentir la croissance et mettre la Frôce en recession !
De deux, la Frôce a toujours eu un budget excédentaire comme le souligne Crystal.

Et pour en finir, je maintiens ce que dit Crystal, si cette loi est adoptée en CdM, je quitte le gouvernement et le R.E.C. ne votera contre cette loi à l'Assemblée.

Vous parlez d'absurdités capitalistes une telles augmentation de l'IR sur les grosses fortunes ?!

Vous parlez d'absurdités capitalistes les relances de la possibilité d'emploi en favorisant la création de PME ou d'entreprise tout court?

Vous parlez d'absurdité capitalistes lorsqu'on ose toucher aux sacro-saints salaires des ministres et membres élus?

Moi je vous pose la question, membre du REC et mes chers collègues du Gouvernement, êtes-vous plus attaché à l'exemple ou à ce que vous toucherez comme salaire avec notre statut de membre élus du Gouvernement?

Je vais proposer d'ici peu une nouvelle version du texte.

[Jonathan Vueling]

Modification du Code Economique : 2.0

• Réduction du salaire des fonctionnaires de 20%.
• Augmentation à 500plz les salaires de Président de la Cour de Justice et de Juge à la Cour Surprême.
• Augmentation des salaires des Juges à la Cour de Justice et du Procureur de la République de 2,5% sur laquelle s'appliquera la baisse de 20%
• Réduction des primes d'un administrateur temporaire de 20%
• Diminution de la caution de départ des entreprises de 50%
• Augmentation de l'impôt sur les revenus pour les plus nantis
• Réduction de l'impôt sur les sociétés, plus ciblé sur les sociétés qui font de faibles bénéfices
• Augmentation des chances à la loterie nationale
• Augmentation du prix du billet à la loterie nationale

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 625 500 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 750 600 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 625 500 pluzins
Vice-Premier ministre : 575 460 pluzins
Ministre : 400 320 pluzins
Secrétaire d’Etat : 250 200 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 600 480 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 320 pluzins
Représentant Parlementaire : 300 240 pluzins

Gouverneur de la Banque de Frôce : 300 240 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 400 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 400 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 400 pluzins
Directeur de l'INSEEF : 500 400 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 400 pluzins
Maire : 100 80 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 200 160 pluzins
Membre de l'INSEEF : 300 240 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 240 pluzins

Président de la Cour Suprême : 600 480 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 500 400 pluzins
Président de la Cour de Justice : 500 400 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 500 400 pluzins
Procureur de la République : 500 400 pluzins

Article 2202. -

L’Etat accorde de façon spéciale, les primes suivantes :
Prime spéciale accordée à un administrateur temporaire : 140 112 plz par jour
Prime spéciale encourageant à l'activité en débat ministériel : 35 plz par message posté dans un ministère

Article 3102. -
Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'entreprise,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 20 000 10 000 pluzins, restituée sur le compte de l’entreprise, selon la méthode suivante :
Après 2 mois d'activité : 2 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 20 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
Après 4 mois d'activité : 3 000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 50 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme
Après 6 mois d'activité : Les derniers 5 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 80 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.

Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 25 30%
De 36 000 à 55 000 plz : 35 40%
De 55 000 à 86 000 plz : 40 50%
Au delà de 86 000 plz : 45 60%

Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 1610 %
Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 22 20%
Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 28 25%

Article 5103. -
Le prix du ticket de loterie est fixé à 7 10 pluzins, l’unité.

et

Article 5107. -
Le taux de chance pour gagner est fixé à 17 20 %.

[Laurent de Montredon]

Messieurs,
Les échanges où l'on s'attaque de front et personnellement ou bien où l'on se fait chanter les uns les autres n'auront pas court ici. Merci.

Je remarque la bonne volonté et l'action de Monsieur Vueling. Je pense néanmoins que, comme certains autres membres du gouvernement, la baisse des salaires de fonctinnaires est à exclure catégoriquement.
Par contre, les coups de pouce donnés aux entreprises et l'augmentation des impots des plus riches doivent être examinés avec attention.

Quant à la baisse du salaire des membres du gouvernement et des élus, je n'y suis pas opposé. Mais pour le coup, cela se décide ensemble.
Pas question, par contre, d'embarquer dans notre volonté d'exemplarité de haut fonctionnaires ou les fonctionnaires tout court.

[Jonathan Vueling]

J'appliquerai, monsieur le Premier Ministre, tout de même la baisse de 20%. Cependant, j'ai reformuler la base sur laquelle j'applique cette base.

[Daniel Gallon]

Il fallait préciser, mon cher Jonathan, car les fonctionnaires, en temps normal, on pense au fonctionnaire "de base" et/ou au prof !

[Jonathan Vueling]

Exactement, cher collègue, mais je pensais que c'était clair vu que tout était indiqué dans les modifications faites sur le texte.

[Joseph Vossen]

Comment peut-on être de "gauche" et/ou progressiste et nous faire part de telles absurdités capitalistes ? Jonathan pourquoi voulez-vous faire baisser les salaires ?

De une, c'est illogique - si on se réfère la logique capitaliste - car ça va baisser le pouvoir d'achat des frôceux, et donc ralentir la croissance et mettre la Frôce en recession !
De deux, la Frôce a toujours eu un budget excédentaire comme le souligne Crystal.

Et pour en finir, je maintiens ce que dit Crystal, si cette loi est adoptée en CdM, je quitte le gouvernement et le R.E.C. ne votera contre cette loi à l'Assemblée.

Monsieur Gallon,

Comme vous pouvez le constater, il en va de la baisse des salaires des mandataires politiques.
Cette Loi ne vise pas les fonctionnaires.

[Jonathan Vueling]

Modification du Code Economique : 3.0

• Réduction du salaire des fonctionnaires cités dans le code économique à l'article 2201. de 20%.
• Augmentation à 500plz les salaires de Président de la Cour de Justice et de Juge à la Cour Surprême.
• Augmentation des salaires des Juges à la Cour de Justice et du Procureur de la République de 2,5% sur laquelle s'appliquera la baisse de 20%
• Réduction des primes d'un administrateur temporaire de 20%
• Diminution de la caution de départ des entreprises de 50%
• Augmentation de l'impôt sur les revenus pour les plus nantis
• Réduction de l'impôt sur les sociétés, plus ciblé sur les sociétés qui font de faibles bénéfices
• Augmentation des chances à la loterie nationale
• Augmentation du prix du billet à la loterie nationale

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 625 500 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 750 600 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 625 500 pluzins
Vice-Premier ministre : 575 460 pluzins
Ministre : 400 320 pluzins
Secrétaire d’Etat : 250 200 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 600 480 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 320 pluzins
Représentant Parlementaire : 300 240 pluzins
Maire : 100 80 pluzins

Article 2201b.-

Gouverneur de la Banque de Frôce : 500 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 pluzins
Directeur de l'INSEEF : 500 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 500 pluzins
Directeur du CCC : 500 pluzins
Président du CES : 500 pluzins
Directeur de l'AIF : 500 pluzins

Article 2201c.-

Président de la Cour Suprême : 600 480 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 500 400 pluzins
Président de la Cour de Justice : 500 400 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 500 400 pluzins
Procureur de la République : 500 400 pluzins

Article 2202. -

L’Etat accorde de façon spéciale, les primes suivantes :
Prime spéciale accordée à un administrateur temporaire : 140 112 plz par jour
Prime spéciale encourageant à l'activité en débat ministériel : 35 plz par message posté dans un ministère

Article 3102. -
Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'entreprise,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 20 000 10 000 pluzins, restituée sur le compte de l’entreprise, selon la méthode suivante :
Après 2 mois d'activité : 2 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 20 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
Après 4 mois d'activité : 3 000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 50 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme
Après 6 mois d'activité : Les derniers 5 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 80 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.

Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 25 30%
De 36 000 à 55 000 plz : 35 40%
De 55 000 à 86 000 plz : 40 50%
Au delà de 86 000 plz : 45 60%

Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 1610 %
Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 22 20%
Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 28 25%

Article 5103. -
Le prix du ticket de loterie est fixé à 7 10 pluzins, l’unité.

et

Article 5107. -
Le taux de chance pour gagner est fixé à 17 20 %.

[Marc Albus]

Concernant le salaire journalier des maires... pensez qu'actuellement c'est l'unique source de financement réel des villes.
A moins bien sûr que le Code des communes passe !

Mais si ce n'est pas le cas, il faudra revoir cette diminution, au risque de réduire encore les capacités d'actions des maires.