Frôce - Archives V2

Décision du Bureau du Procureur n°02012012

Conformément au Code Pénal et au Code de Procédure Judiciaire,
Conformément )à l'esprit fondamental du droit,
Concernant l'infraction supposément constituée en ce que Mlle Velasco a sous-entendu que M. Abrams avait "illégalement acquis" de l'argent,

Attendu que ce dernier a estimé qu'en agissant de la sorte Mlle Velasco portait atteinte à la présomption d'innocence,
Attendu que pour l'esprit du droit, la présomption d'innocence est défini comme le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie,
Attendu dès lors que la réputation d'une personne est conditionnée par la publicité des paroles rendues à son encontre,
Attendu cependant, que les paroles rendues à l'encontre de M. Abrams par Mlle Velasco l'ont été au guichet de la Banque de Frôce, qui bien qu'étant un lieu public, ne saurait être considéré comme un lieu susceptible de garantir la publicité de ce qui y est dit,
Attendu en revanche que Mlle Velasco n'était pas conviée à s'exprimer en ce lieu,


Le Bureau du Procureur décide :

- De débouter M. Abrams de sa demande, tant civile que pénale.
- D'avertir Mlle Velasco concernant la gêne qu'a occasionné sa présence au Guichet de la Banque de Frôce, alors qu'elle n'y était pas attendue.

Ibrahim Usseglio
Procureur de la République