Re: Groupe de Travail McG II : Justice et Institutions
Posté : 18 déc. 2011, 16:40
L'avis du REC ?
Ceci est le forum des archives de la v2. Il n'est pas destiné au jeu, juste au sépia !
https://archivesv2.froce.fr/
Justice
- Durcissement des sanctions en cas d'infractions à caractère raciste, discriminatoire, xénophobe, sexiste ou homophobe.
- Mise en place de sanctions-réparations adaptées aux infractions commises
- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'etat. (Condition à déterminer par le Gouvernement.)
- Création d'un système d'avocats et de notaire commis d'office géré par l'Etat.
- Mise en place de sanctions sévères pour les individus impliqués dans des réseaux de trafis de drogue, humain ou d'arme.
- Reconnaissance des évasions et fraudes fiscales supérieures à 750 000 plz comme crimes punis de 15 ans de prison
- Garantie de l'égalité homme/femme dans tous les domaines.
- Soutien à la lutte internationale contre la peine de mort.
- Construction d'un tribunal dans chaque ville.
- Augmentation du nombre de juges.
- Mise en place d'un certificat d'éligibilité délivré au terme d'un examen gratuit supervisé par la Commission Electorale. Sa détention serait obligatoire pour accéder à une charge politique.
- Création de Centres de Réinsertion Sociale des Détenus.
- Mise en place d’une politique de réinsertion axée sur le suivi des détenus durant et après leur peine afin de favoriser le retour à la société.
- Mise en place des cours dans les prisons