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I - 6 Projet de loi: Interdiction de fumer (amendement II)

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Re: I - 6 Projet de loi: Interdiction de fumer (amendement I

Posté : 02 déc. 2011, 23:12
par Luke De Askalovitch
236 Pour
2 Blancs
3 Contre

L'amendement II est adopté par l'Assemblée Nationale.
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