Re: I - 4 Projet de loi : Sécurité intérieure
Posté : 18 nov. 2011, 18:32
18 Pour
En tant que Vice-Président de l'Assemblée Nationale, je me permets de clôturer le vote qui a atteint sa durée règlementaire.
Résultats :
195 POUR
6 BLANC
66 CONTRE