Re: I - 4 Proposition de loi : travail dominical
Posté : 18 nov. 2011, 18:35
17 Pour
1 Blanc
1 Blanc
En tant que Vice-Président de l'Assemblée Nationale, je me permets de clôturer le vote qui a atteint sa durée règlementaire.
Résultats :
205 POUR
21 BLANC
41 CONTRE