Re: I - 4 Proposition de loi : Loi DéFi-Prod
Posté : 17 nov. 2011, 18:51
5 Pour
5 Blancs
15 Contre
5 Blancs
15 Contre
En tant que Vice-Président de l'Assemblée Nationale, je me permets de clôturer le vote qui a atteint sa durée règlementaire.
Résultats :
81 POUR
7 BLANC
179 CONTRE