[CM McG II] Salaire Minimum de Vie Décente (SMVD)

[Hugo Salinovitch]

Après tout je ne suis pas député, je me tais Messieurs les Ministres

[Benjamin McGregor]

Puis je demander à Monsieur Bernin de soumettre ici la dernière forme du texte pour être envoyé à l'AN.

[Georges Bernin]

Loi sur le Salaire Minimum de Vie Décente (SMVD)

Préambule

Afin de garantir l'égalité de tous les frôceux devant les difficultés financières qu'impose, parfois, la vie. Et afin que en Frôce, la décence puisse être de retour dans les foyers. Nous écrivons cette loi qui se place comme l'un des jalons de la solidarité et de souveraineté d'un peuple qui peut enfin retrouver sa décence.
Cette loi est un mécanisme de protections des travailleurs qui doivent porter des charges financière indispensables et parfois très lourdes ...

I - Le Salaire Minimum

Article 101 : Tous les travailleurs, travaillants sur le sol frôceux et qui fournissent une masse de travail équivalente à 39 heures par semaine doivent recevoir un salaire brut/mois équivalant ou supérieur à 1500 pluzins.

Article 102 : L'article 101 ne s'applique pas aux professions libérales.

Article 103 : L'article 101 ne s'applique pas aux mandats politiques.

Article 104 : Suite au vote et à l'application de la loi sur le Salaire Minimum (SMVD), les entreprises, institutions, ... employants des travailleurs sur le sol Frôceux auront un délais de six mois pour adapter les salaires de leurs employés conformément à la présente loi.

II - Contrôle du respect du Salaire Minimum

Article 201 : Dans le but de veiller au respect du Salaire Minimum, une cellule spéciale dont la direction sera nommée par le Secrétaire/Ministre des Finances et le Secrétaire/Ministre du Travail, sera chargée de faire respecter l'article 101 (et ses annexes). En envoyant des rappels aux entreprises, en recevant d'éventuelles plaintes de travailleurs Frôceux n'ayant pas le salaire minimum requis et en saisissant éventuellement la Cours Suprême dans le but de punir une éventuelle transgression de la part d'un employeur.

Article 202 : La cellule décrite dans l'article 201, emploiera un total de 100 fonctionnaires.

III - Sanctions

Article 301 : Si un employeur ne respecte pas l'article 101 (et ses annexes). Il sera alors de payer à l'Etat une amende mensuelle de 50 000 pluzins par employés lésés. Amende dont le total augmentera de 5% tous les mois, jusqu'à ce que tous les employés soient certifiés de recevoir un salaire minimum net/mois tel qu'il a été défini par l'article 101.

[Benjamin McGregor]

Merci Monsieur Bernin, celà dit, il faut adapter un autre texte dans ce cas non ?

Je fais allusion à votre note ici :

GEORGES BERNIN :
Voilà :

Chapitre 1 : Impôt sur le Revenu (IR)

Article 4101. -
L’impôt sur le revenu est un impôt global annuel établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Il est donc fait masse de tous les revenus, quelle que soit leur origine, pour déterminer un revenu net global auquel s’applique un barème unique d’imposition. Ce barème est caractérisé par une progressivité par tranches de revenus.

Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 25%
De 36 000 à 55 000 plz : 35%
De 55 000 à 86 000 plz : 40%
Au delà de 86 000 plz : 45%

Ce qui fait :
12x1500 = 18 000 plz ce qui fait 15%.
15% de 1800 = 2700 plz.
18 000 - 2700 = 15 300 plz net/an.
15 300 : 12 = 1 275 plz net/mois.

Total : 1 275 plz net/mois.

[Georges Bernin]

Pourquoi faudrait il l'adapter ?

[Benjamin McGregor]

Je sais pas, tu l'a tiré d'ou ces deux articles ?

[Georges Bernin]

J'ai fais un copié collé de l'impôt sur le revenus sans le faire exprès ...

[Benjamin McGregor]

Oui mais tu l'a tiré d'ou ?

[Georges Bernin]

Ben du Côde Economique Frôceux en vigueur

[Benjamin McGregor]

Pq tu t'en sers pas comme argument ? Ta petite démonstration tu la ressort à l'AN ^^