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Re: Plainte Contre Benjamin McGregor
Posté : 22 janv. 2012, 12:14
par Ibrahim Usseglio
Proposé :
- Perte des droits civiques pour 6 mois avec sursis : 12 jours
- Inéligibilité pour 1 an avec sursis : 24 jours
Et au max :
- Emprisonnement : 48 jours
- Perte des droits civiques : 73 jours
- Inéligibilité pour 5 ans : 121 jours
Re: Plainte Contre Benjamin McGregor
Posté : 22 janv. 2012, 12:16
par Clara Vanquickenborne
Je vais convaincre Benjamin de plaider coupable dans ce cas ! Quel inconscient !
Re: Plainte Contre Benjamin McGregor
Posté : 22 janv. 2012, 12:23
par Benjamin McGregor
Je plaide coupable.
Re: Plainte Contre Benjamin McGregor
Posté : 24 janv. 2012, 13:02
par Ibrahim Usseglio
Décision du Bureau du Procureur n°03012012
Conformément au Code Pénal et au Code de Procédure Judiciaire,
Concernant l'infraction constituée en ce que M. McGregor a contrefait plusieurs éditions de l'Esprit frôceux,
Attendu que Mlle Merteuil, représentant le groupe Yocto Média, après avoir déposé une demande à son encontre l'a ensuite retirée,
Attendu que les faits reprochés à M. McGregor sont cependant répréhensibles pénalement,
Attendu également que M. McGregor a accepté de plaider coupable au terme de la négociation avec le Bureau du Procureur,
Le Bureau du Procureur décide :
- De condamner M. McGregor à une perte des droits civiques pour 6 mois avec sursis, une peine d'inéligibilité pour 1 an avec sursis ainsi qu'une amende à hauteur de 10% de sa fortune (soit 10752 Pz).
Ibrahim Usseglio
Procureur de la République
Interprétation HRP des peines :
- Perte des droits civiques pour 6 mois avec sursis : 12 jours
- Inéligibilité pour 1 an avec sursis : 24 jours