Agence Nationale du Droit

[Isabella Nerio]

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =20#p45850

Le nouveau Code Electoral est ici, mais Mays a oublié de le valider.

Il faudra penser à s'occuper aussi du Code Pénal d'ailleurs.

Ok j'ai envoyé un MP à Mays pour qu'il le promulgue

[Isabella Nerio]

Mise à jour :
- Code électoral

AND à jour

[Niamh Fourcade]

J'ai detecté une référence à l'ancienne frôce dans le code économique :
Faudrait modifier cet article.

Article 4502. -
Le territoire sur lequel s'applique la TVA comprend : la Frôce continentale, et l’Ile de l’Agrûme.

http://republique-froceuse.com/and/view ... hp?f=6&t=4

[Isabella Nerio]

J'ai detecté une référence à l'ancienne frôce dans le code économique :
Faudrait modifier cet article.

Article 4502. -
Le territoire sur lequel s'applique la TVA comprend : la Frôce continentale, et l’Ile de l’Agrûme.

http://republique-froceuse.com/and/view ... hp?f=6&t=4

On va surement en retrouver d'autres des coquilles de ce type...

Bon on met quoi ?

Le territoire sur lequel s'applique la TVA comprend l'ensemble de l'Archipel frôceux ?

[Niamh Fourcade]

La TVA s'applique sur l'ensemble du territoire de la République Frôceuse.

[Isabella Nerio]

ouais c'est mieux ok je modifie

[Niamh Fourcade]

Merci ma belle.

[Isabella Nerio]

Il faudrait modifier le Code des Régions, on le fait directement ou faut encore passer par l'AN ?
http://republique-froceuse.com/and/view ... p?f=6&t=14

On modifie quelque chose sur le fond ?

[Niamh Fourcade]

on le fait direct ca sera plus simple.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

On peut le modifier directement en effet. Mais ce serait intéressant de communiquer les changements pour éviter que ça ne polémique après sur les différences entre textes votés et textes en ligne. ^^