Re: V-3 : Dispositions judiciaires pour la dél. des mineurs
Posté : 09 juin 2011, 18:05
Isabella était atterrée du comportement de Vincent Valbonesi.. Navrant…
Monsieur le Président, mes Chers collègues Monsieur le Député Bréchet
Vous prétendez qu’il n’y a pas vraiment de volonté politique de séparer « mineurs et majeurs délinquants ». C’est faux…Les conditions de détention des mineurs sont clairement indiquées dans l’art 301. Je vous ai déjà précisé que j’allais demander une augmentation du budget de la Justice aux fins de développer les établissements pénitentiaires spécifiques aux mineurs. Il ne suffit pas de claquer dans ses doigts pour faire surgir un parc carcéral du jour au lendemain. Il y a donc bien volonté politique en ce sens et la séparation entre majeurs et mineurs dans les établissements communs est et demeure la règle.
Pour ce qui est de votre remarque sur mon projet de loi, laissez-moi en décider s’il vous plait.. Que la question de la levée de l’excuse de minorité fasse débat, je pense que nous en avons la démonstration.. Je maintien mon projet bien évidemment en l’état et l'Assemblée se prononcera sur l’amendement déposé par Monsieur le Député Valbonesi.
Monsieur le Président, mes Chers collègues Monsieur le Député Bréchet
Vous prétendez qu’il n’y a pas vraiment de volonté politique de séparer « mineurs et majeurs délinquants ». C’est faux…Les conditions de détention des mineurs sont clairement indiquées dans l’art 301. Je vous ai déjà précisé que j’allais demander une augmentation du budget de la Justice aux fins de développer les établissements pénitentiaires spécifiques aux mineurs. Il ne suffit pas de claquer dans ses doigts pour faire surgir un parc carcéral du jour au lendemain. Il y a donc bien volonté politique en ce sens et la séparation entre majeurs et mineurs dans les établissements communs est et demeure la règle.
Pour ce qui est de votre remarque sur mon projet de loi, laissez-moi en décider s’il vous plait.. Que la question de la levée de l’excuse de minorité fasse débat, je pense que nous en avons la démonstration.. Je maintien mon projet bien évidemment en l’état et l'Assemblée se prononcera sur l’amendement déposé par Monsieur le Député Valbonesi.