Frôce - Archives V2

Merci Sylvain. Je transmets le projet au Parlement ou pas encore ?

Avant d'être transmis au Parlement, un projet de loi doit être voté en Conseil des Ministres.
Donc ton projet sera à l'ordre du jour du prochain Conseil.

Très bien, je te remercie.
Et concernant ma question sur l'immigration ?