Frôce - Archives V2

DE-02-08-2010 établissant un calendrier électoral

Vu la Constitution et plus particulièrement ses annexes,

La Cour Suprême décide :

Les prochaines élections législatives et présidentielles sont fixées aux dates suivantes :

Elections législatives :

Du mardi 31 août 2010 à 12 h au dimanche 5 septembre 2010 à 21 h : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du lundi 6 septembre 2010 au jeudi 9 septembre 2010 : Campagne officielle
Vendredi 10 septembre 2010 de minuit à 21 heures : Meeting final
Du samedi 11 septembre 2010 à 20 heures 30 au dimanche 12 septembre 2010 à 20 heures 30 : Vote
Mardi 14 septembre 2010 : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Election présidentielle :

Du mardi 28 septembre 2010 à 12 heures au samedi 2 octobre 2010 à 21 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du dimanche 3 octobre 2010 au jeudi 7 octobre 2010 : Campagne officielle du 1er tour
Vendredi 8 octobre 2010 de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi 9 octobre 2010 à 20 heures 30 au dimanche 10 octobre 2010 à 20 heures 30 : 1er tour
Du lundi 11 octobre 2010 au jeudi 14 octobre 2010 : Campagne officielle du 2e tour
Vendredi 15 octobre 2010 de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi 16 octobre 2010 à 20 heures 30 au dimanche 17 octobre 2010 à 20 heures 30 : 2e tour
Mardi 19 octobre 2010 : Début du mandat du président élu

DE-03-08-2010 portant à modification de la composition de la Cour de Justice

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal et plus particulièrement ses articles 905-1 et 905-2,

Attendu que Mr Isaac Eckhol ne s'est pas manifesté depuis le 8 août 2010 sans en exposer les motifs,
Attendu qu Mr Jakob Atalanta ne s'est pas manifesté depuis le 5 août 2010 sans en exposer les motifs,

La Cour Suprême décide :

Mr Isaac Eckhol est destitué de son mandat de Président de la Cour de Justice.
Mr Jakob Atalanta est destitué de son mandat de Juge à la Cour de Justice.
Mr Sébastien Capell est nommé Président de la Cour de Justice et accomplira le reste du mandat de Mr Echkol, son mandat prendra ainsi fin au 26 octobre 2010 sauf en cas de démission ou de destitution.
Le nouveau Président de la Cour de Justice est chargé de nommer deux nouveaux juges pour compléter la composition de la Cour de Justice.

DE-01-09-2010 portant à validation de candidatures aux élections législatives de septembre 2010

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral et plus particulièrement ses articles 211 et 251 à 255,

Après consultation des listes électorales et des décisions de Justice

La Cour Suprême décide :

La candidature suivante est rejetée pour cause d'inéligibilité suite à la décision de la Cour de Justice en date du 19 août 2010 :

Mr MAHKNO Yevgueni (Alliance de Gauche)

Les candidatures suivantes sont rejetées pour cause d'expiration de la carte d'électeur des candidats :

Mme COSSAC Marie (Ligue Patriotique)
Mr GARIBALDI Mauro (Alliance de Gauche)
Mr KALLSTROM-DUDINANT Gustav (Alliance de Gauche)
Mr RICHARD Jacques (Mouvement Libéral)

La liste Ligue Patriotique ne comportant plus le minimum de deux noms requis par l'article 253 du Code Electoral est déclarée comme étant invalide.

Le Code Electoral ne prévoyant aucune mesure en cas d'inéligibilité de la tête de liste déclarée, et la liste satisfaisant aux critères de l'article 253 du Code Electoral, la liste Alliance de Gauche est validée.

La Liste Mouvement Libéral comptant un nombre suffisant de candidats est validée.

La Cour Suprême valide par conséquent les listes suivantes :

Mouvement Libéral :

1. Noah WEBER
2. Vincent VALBONESI
3. Alberto CALVAHO
4. Sébastien CAPELL
5. Charles DE LA TOUR

Alliance de Gauche :

1. Hélène LE MENN
2. Julien VINEL

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DE-02-09-2010 concernant le retrait de projets de Lois

Vu la Constitution et plus particulièrement son article 37,
Vu la requête formulée par Mr Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,

La Cour Suprême décide :

Aucun texte n'interdisant au Gouvernement de retirer un de ses textes, la pratique est par extension autorisée.

Le Gouvernement peut donc retirer un de ses textes à tout moment du processus parlementaire.

DE-03-09-2010 portant à rectification de la liste des candidatures aux élections législatives de septembre 2010

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu la décision DE-01-09-2010 en date du 5 septembre,
Vu les modifications enregistrées sur les listes électorales et dépôts de candidatures suite à l'autorisation exceptionnelle accordée par la Cour,

La Cour Suprême décide :

Les listes suivantes sont autorisées à concourir pour les élections législatives de septembre 2010 :

Mouvement Libéral :

1. Noah WEBER
2. Vincent VALBONESI
3. Alberto CALVAHO
4. Sébastien CAPELL
5. Charles DE LA TOUR
6. Patrice DALENCONTE

Ligue Patriotique :

1. May MAXSON
2. Alois EVRHART

Alliance de Gauche :

1. Gustav KALLSTROM-DUDINANT
2. Hélène LE MENN
3. Julien VINEL

Ces listes annulent celles autorisées à concourir par la décision DE-01-09-2010

La Cour précise que le Juge Julien VINEL n'a pas pris part à la délibération en sa qualité de candidat et en vertu du caractère purement technique de cette opération.

DE-04-09-2010 portant à validation des résultats des élections législatives de septembre 2010

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu la données fournies par la Commission Electorale,

La Cour Suprême décide :

Les résultats suivants sont validés :

Elections législatives de septembre 2010 :

Participation 84/105 : 80 %

Blanc : 1 vote : 1,19 %
Exprimés : 83 votes : 98,81 %

Mouvement Libéral : 49 votes : 59,04 % (5 Représentants - 185 Députés)
Alliance de Gauche : 23 votes : 27,71 % (2 Représentants - 55 Députés)
Ligue Patriotique : 11 votes : 13,25 % (1 Représentant - 27 Députés)

Par conséquent les représentants suivants sont élus :

Mouvement Libéral :

Noah WEBER = 65 députés
Vincent VALBONESI = 46 députés
Alberto CALVAHO = 37 députés
Sébastien CAPELL = 19 députés
Charles DE LA TOUR = 18 députés

Alliance de Gauche :

Gustav KALLSTROM-DUDINANT = 33 députés
Hélène LE MENN = 22 députés

Ligue Patriotique :

May MAXSON = 27 députés

En vertu des règles sur l'ancienneté, Mademoiselle Hélène Le Menn est désignée présidente par intérim de l'Assemblée Nationale.

La nouvelle législature prend ses fonctions ce jour.

DE-05-09-2010 portant à destitution du Procureur de la République

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal et plus particulièrement son article 802,

Suite aux requêtes formulées par Mademoiselle Isabella Nerio et Monsieur John Estrade,
Attendu que Mr Yevgueni Makhno n'a pas donné suite à une plainte déposée le 22 septembre 2010,

La Cour Suprême décide de destituer Mr Yevgueni Makhno de son poste de Procureur de la République avec effet immédiat en raison de son absence au poste.

Un appel à candidatures sera lancé au plus tôt pour désigner un nouveau Procureur.

Stefano Peruzzi a écrit :DE-01-10-2010 portant à validation de candidatures à l'élection présidentielle d'octobre 2010

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral et plus particulièrement ses articles 311, 351 et 352,

Après consultation des listes électorales et des décisions de Justice

La Cour Suprême décide :

La candidature suivante est rejetée pour cause d'expiration de la carte d'électeur du candidat :

Mme MAXSON May (Ligue Patriotique)

La candidature suivante est validée :

Mr LACROIX Louis (Mouvement Libéral)

Aucun article de la Constitution et aucun texte de Loi n'interdisant la tenue d'élections avec un seul candidat, aucune période d'extension de candidatures ne sera mise en place.

Etant donné que la pondération devient dénuée de tout sens lorsque l'élection se déroule avec un seul candidat, elle est supprimée pour cette élection.

Par conséquent le vote des membres comptera pour 100 % du résultat final.

Les choix possibles seront "Mr LACROIX Louis (Mouvement Libéral)" et "Vote Blanc".

Fait le 4 Octobre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême

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DE-02-10-2010 portant à nomination du Procureur de la République

Vu l'article 802 du Code Pénal,
Vu l'appel à candidatures en date du 7 octobre 2010,

La Cour Suprême décide de nommer François MARTINEZ au poste de Procureur de la République.
Son mandat commence immédiatement et se terminera le 11 janvier 2011, sauf démission ou destitution.

DE-03-10-2010 portant à validation des résultats de l'élection présidentielle d'octobre 2010

Vu la Constitution,
Vu le Code Électoral,

Étant donné que la Commission Électorale n'a signalé aucun litige,

La Cour Suprême valide les résultats suivants :

Louis Lacroix (Mouvement Libéral) 40 (62.5% des votants, 100 % des exprimés)
Vote blanc 24 (37.5% des votants)

Ayant obtenu la majorité absolue des votes exprimés, Mr Louis-Damien Lacroix de Beaufoy est réélu président de la République, son mandat débutera le 19 octobre 2010.