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Re: Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (CM3)
Posté : 19 janv. 2011, 21:56
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Qui est ?
Re: Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (CM3)
Posté : 20 janv. 2011, 00:31
par Vincent Valbonesi
Il n'est plus question d'indépendance puisque cette question fait débat. Cette Agence n'a pas finalement besoin dans ses statuts de se voir rappeler son devoir d'indépendance, elle doit l'être naturellement.
Re: Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (CM3)
Posté : 20 janv. 2011, 22:01
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Quelles modifications ont été apportées ?
Re: Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (CM3)
Posté : 20 janv. 2011, 22:09
par Vincent Valbonesi
Je le répète comme dans mon précédent message : l'indépendance n'est plus écrite textuellement dans les textes.
Re: Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (CM3)
Posté : 20 janv. 2011, 22:58
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Donc l'organisation serait dépendante de facto ?
Ou comment ne rien écouter des remarques que l'on vous fait... je vous prie à l'avenir de respecter les avis et les critiques qui vous sont faits, Monsieur le Ministre, que ça soit par moi, par le Premier Ministre, ou par un(e) simple citoyen(ne) qui émet des remarques. Car si l'intérêt du débat n'est pas de considérer les avis, le mieux pour vous c'est de ne pas en faire du tout.
Re: Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (CM3)
Posté : 20 janv. 2011, 23:01
par Vincent Valbonesi
J'écoute votre avis, mais pourquoi devrais je change quelque chose juste parce que ca ne vous plait pas ? Expliquez moi cela ?
L'organisation serait indépendante parce qu'elle dispose d'un budget propre qui ne saurait être remis en cause par quiconque.
Re: Agence Nationale de la Propriété Intellectuelle (CM3)
Posté : 20 janv. 2011, 23:12
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Budget décidé par décret du Ministère de l'Economie.
Je crois qu'en tant que républicain, l'indépendance des organisations de ce type devrait vous sembler toute naturelle. Et le fait que vous ayez enlevé la référence cette indépendance, montre qu'elle ne l'est plus légalement parlant.