Questions diverses

[Isabella Nerio]

dites j'ai une question, quand les lois sont adoptées elles doivent être promulguées par le président, quand un référendum demandé par le président passe il doit être promulgué par lui, mais quand un citoyen demande un référendum le président ne promulgue pas ?
la loi entre en vigueur sans qu'elle n'ait été inscrite dans le journal officiel ? la Frôce serait-elle le seul pays au monde ou on applique des lois avant leurs promulgations ou leurs publications au JO ?

* La promulgation est l’acte par lequel le chef de l'État constate qu'une une loi a été régulièrement votée, par le Parlement ou par le peuple via un référendum.
Ces lois entrent en vigueur, le jour qu’elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel.
Ceci étant appliqué dans la totalité des pays démocrates.

le règlement de l'Assemblée Nationale, comme celui des trêve n'a pas a être appliqué avant.

La validation des résultats du référendum dit :

DE 03-01-2011 portant à validation de référendum d'initiative populaire

Vu la Constitution et plus particulièrement son titre XII,

La Cour Suprême décide :

Les résultats suivants sont validés :

Participation 102/180 (56,67 %)
Blancs 6/102 (5,88 %)
Oui 82/96 (85,42 %)
Non 14/96 (14,58 %)

Par conséquent la Loi Organique sur le règlement de l'Assemblée Nationale dont la teneur suit devra être promulguée sous cinq jours :

Sur le wiki il semble que le règlement de l'AN ait été modifié donc le Président a dû promulguer..Je n'ai pas trouvé de topic à Anthelme qui indiquerait : "Loi à promulguer suite à référendum" comme il y en a un pour les textes adoptés par l'AN.

J'ai envoyé un MP à Vincent quand j'ai vu qu'il appliquait le nouveau texte de l'AN, il m'a retourné le lien vers le wiki où effectivement on voit que la modif a été faite.

Pour plus de clarté à l'avenir je pense qu'il faudrait formaliser la transmission du texte au Président pour promulgation, car là je suppose que Louis a fait la manip en lisant la décision de la CS, non ?

[Christian Valmont]

Le wiki je n'y trouve jamais aucune loi, alors que dans le journal officiel du forum c'est très facile de trouver, en plus on y trouve les anciennes et les nouvelles lois, ce qui aide beaucoup quand on veut faire la comparaison.
Bon si c'est promulgué alors ok, mais bon faudrait vraiment penser à trouver un nouveau système pour rendre les recherches plus faciles sur le Wiki ^^

[Stefano Peruzzi]

C'est le Wiki qui fait foi en effet

[Isabella Nerio]

C'est le Wiki qui fait foi en effet

Concernant les textes à promulger suite à un Référendum qui transmet le texte au Pdt ?

[Stefano Peruzzi]

Normalement j'aurais du publier la décision de la CS dans son bureau

[Isabella Nerio]

Ce serait bien d'ouvrir un topic "Lois à promulguer suite à référendum" comme ça on aurait les textes venant de l'AN et les textes venant de la CS non ?

[Stefano Peruzzi]

Oui, faudra que je fasse ça

[Christian Valmont]

Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,


J'attire votre attention sur le Décret présidentiel D-2011-01-19 suivant : http://www.republique-froceuse.com/wiki ... 2011-01-19

En effet, il semblerait que Monsieur de la Tour soit récompensé d'une Médaille de la Nation. Cette médaille n'est en rien motivée par le Président de la République lui même, et celle ci n'est pas contresignée par le Monsieur le Premier ministre comme elle devrait l'être d'après le texte de loi la concernant. Je demande donc à la Cour Suprême de vérifier la légalité de l'attribution de cette récompense honorifique Au citoyen Charles de la Tour par le Président de la République, Louis-Damien Lacroix de Beaufoy. J'ajoute également, même si ca n'est pas du ressort de la Cour Suprême de juger de la motivation ou pas de cette récompense, mais le texte stipule qu'elle doit être accordée à "des individus ayant par leur action ou leur comportement valorisé les valeurs constitutionnelles et le rayonnement diplomatique ou militaire de la Frôce dans le monde." Or, aucune explication n'est donnée par le Président de la République pour justifiée de l'action ou du comportement de Monsieur de la Tour à l'égard de nos valeurs constitutionnelles ou de notre image à travers le Monde.

Je vous remercie de bien vouloir statuer sur ma demande.


Cordialement,
Vincent Valbonesi, Président de l'Assemblée Nationale.

Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Suprême,


J'attire votre attention sur le Décret présidentiel D-2011-01-19 suivant : http://www.republique-froceuse.com/wiki ... 2011-01-19

En effet, il semblerait que Monsieur de la Tour soit récompensé d'une Médaille de la Nation. Cette médaille n'est en rien motivée par le Président de la République lui même, et celle ci n'est pas contresignée par le Monsieur le Premier ministre comme elle devrait l'être d'après le texte de loi la concernant. Je demande donc à la Cour Suprême de vérifier la légalité de l'attribution de cette récompense honorifique Au citoyen Charles de la Tour par le Président de la République, Louis-Damien Lacroix de Beaufoy. J'ajoute également, même si ca n'est pas du ressort de la Cour Suprême de juger de la motivation ou pas de cette récompense, mais le texte stipule qu'elle doit être accordée à "des individus ayant par leur action ou leur comportement valorisé les valeurs constitutionnelles et le rayonnement diplomatique ou militaire de la Frôce dans le monde." Or, aucune explication n'est donnée par le Président de la République pour justifiée de l'action ou du comportement de Monsieur de la Tour à l'égard de nos valeurs constitutionnelles ou de notre image à travers le Monde.

Je vous remercie de bien vouloir statuer sur ma demande.


Cordialement,
Vincent Valbonesi, Président de l'Assemblée Nationale.

Effectivement, j'ai omis de préciser pour quelles raisons j'attribuais la Médaille de la Nation à Monsieur de la Tour. Je vais donc le faire ici pour que la Cour Suprême dispose de tous les éléments nécessaires à sa délibération.
La Médaille de la Nation est attribué à Monsieur Charles de la Tour pour son action en faveur des principes constitutionnels de liberté et de démocratie, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse et des médias, puisqu'il est l'instigateur et le rédacteur initial de la loi sur la démocratisation culturelle qui prévoit conformément aux articles 1101, 1102 et 1103 le rétablissement de la liberté d'expression, de la liberté de presse et l'abolition de la censure mise en place lors de la dictature. Ce projet prévoit également la consolidation de la liberté des médias avec la fin du contrôle étatique et la naissance du pluralisme via le système mixte public/privé. C'est au titre de ces motifs et ces actions qui ont valorisé la République Frôceuse et les principes constitutionnels, tant au niveau national qu'au niveau international, favorisant ainsi le rayonnement et le poids diplomatique de la démocratie frôceuse, que j'ai décidé d'attribuer la Médaille de la Nation à Monsieur de la Tour.
Quant à la signature de Monsieur Capell, j'ai simplement oublié de le lui faire signer, mais j'avais de toute façon son accord, il pourra certifier.

Que fais-je ? Je rectifie le décret pour ajouter tout cela ? Ou je l'abroge pour en reprendre un nouveau ? Merci pour vos éclaircissements.

Par ailleurs, j'en profite pour évoquer le décret suivant : http://www.republique-froceuse.com/wiki ... 2011-01-18 que j'ai promulgué en pensant que Monsieur Valbonesi avait considéré la majorité aux 3/5ème des "votants".
La loi ne stipule en fait rien de précis sur la question puisque son article 502 :

Article 502 : La Croix d'Argent ne peut être accordée que sous les critères suivants :
- l'individu bénéficiaire doit être citoyen frôceux et électeur depuis plus de trois mois.
- l'obtention doit être adoptée à l'unanimité par le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent, dont la structure et la composition sont décrites à l'article 503, du présent texte.
- l'obtention doit être adoptée à la majorité aux 3/5èmes par l'Assemblée Nationale, un quorum de 67 députés étant exigé.
- l'individu doit avoir un casier judiciare vierge.
- l'individu doit avoir réalisé un travail ayant valorisé ou sérieusement aidé l'Etat Frôceux.

ne précise qu'une adoption aux 3/5ème de l'AN, ne précisant pas s'il s'agit des votants ou de l'ensemble des députés. Je demande donc à votre noble institution de clarifier cette situation afin de savoir si l'attribution de la Croix d'Argent à Monsieur Valmont est valable ou pas.

D'avance, merci.

[Zélie Saint-Déodat]

"Mesdemoiselles les juges de la Cou Suprême,

La question de savoir si l’article 502 parle de l'Assemblée Nationale ou des votants ne se pose pas concernant ce cas de figure puisque tous les députés ont voté, même si elle doit être étudiée quoi qu’il arrive.
Cependant au vu de l’ignorance de certains députés, je tiens à saisir la Cour suprême en application de l’article 508 de la loi instaurant les récompenses honorifiques, qui stipule que le citoyen nominé à la Croix d'Argent n'ayant pas obtenu l'accord de l'Assemblée Nationale est en droit, s'il estime que le rejet est basé sur une idéologie ou un dogme politique de faire appel de cette décision.

Je le fais donc aujourd’hui, et je précise le Représentant Parlementaire visé par ces propos qui n’est autre que Juan Torres.
En effet, et tout le monde a pu le remarquer, Monsieur Torres ne se présente à l’Assemblée Nationale que pour voter contre toute personne ou toute loi émanant du Parti Républicain Frôceux, commençant même par déposer une motion de censure alors qu’il n’était même pas Représentant Parlementaire à l’époque, ceci n’est certes pas le sujet, mais cela prouve ses intentions malhonnêtes.

Je finirai par vous dire que je trouve ceci constitue un comportement honteux, égoïste et antidémocratique, indigne d’un Représentant Parlementaire. Un comportement d’une personne arrivée tout juste en politique qui pense connaitre mieux que tout le monde le travail accompli par ceux qui étaient là avant.

Je vous demande donc d’étudier ma demande,
Je vous remercie d'avance

Christian Valmont"

Transmis.

[Christian Valmont]

Concernant la demande du président de l'AN et du Président de la République je pense que :
Le décret n’a pas de valeur sans la Contre signature du Premier Ministre puisque que la procédure Légale n'a pas été suivi, il est faut donc l’annuler. un nouveau devra être rédigé et signé par les le Président et le Premier Ministre.

Pour ce qui est de motiver la décision, aucun article n’oblige le président à le faire dans la loi, mais en effet pour plus de clarté il vaudrait mieux que dans l’article 1 il cite pour quelle raison.

• Monsieur Charles de la Tour se voit attribué la Médaille de la Nation pour...