Frôce - Archives V2

En application de notre Règlement Intérieur :

Article 222
Les débats doivent durer au minimum 72 heures. Seul le Président de l'Assemblée Nationale ou en cas d'absence, le Vice-président, peut décider d’allonger de 24 heures la durée d’un débat selon le projet de loi.

Je décide de prolonger ce débat de 24 heures.

TVA réduite pour les avocats débutants (moins de 2 ans ) pour l'achat de matériels spécifique ou de services spécifique du métier : 510 040 plz
Baisse des impôts pour les RP : 100 000 plz
Taxe réduite pour les agriculteurs pour des achats de carburant, de combustible, ou d'engrais : 1 256 001 plz
Réduction des impôts pour l'isolation écologique de sa résidence principale : 133 959 plz
Voilà les chiffres et les données qui manquaient. Encore désolé pour le retard.

Le débat est clos. Le projet est mis au vote.