Transmission des décrets pris en Conseil des ministres

[George Montgomery]

Transmission des décrets pris en Conseil des ministres

[George Montgomery]

Décret portant modification des moyens alloués au suivi socio-judiciaire

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu l'adoption par le Conseil des ministres Montgomery I,

Préambule.
La somme actuellement allouée au suivi socio-judiciaire est de 9,3 millions de pluzins pour 6000 personnes suivies. L'objectif de ce décret est de permettre dans un temps un meilleur suivi des ceux qui le sont déjà, et d'augmenter également le nombre de personne qui pourront être suivi par cette mesure, ayant pour but une meilleure insertion des anciens condamnés et d'éviter la récidive. Cette nouvelle mesure permet une augmentation de plus de 29% de la somme qui lui est réservée.

Article unique.
La somme annuelle allouée au suivi socio-judiciaire est augmentée de 2,7 millions de pluzins, soit à hauteur de 12 millions de pluzins.


Fait à Aspen, le 9 septembre 2012.

Par,
Ernest Fontaine, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions,
George Montgomery, Premier ministre.

Il manque la signature du Président de la République. Je vous remercie de publier ce décret au plus vite.

[Ernest Fontaine]

Je m'attriste de découvrir que ce texte que je croyais promulgué de longue date ait fini sans réponse dans les archives de la Présidence de la République.