[Débat] Loi sur la nationalité frôceuse

[Gavroche Finacci]

Ce projet poursuit plusieurs objectifs qui ont été clairement énoncés au peuple frôceux durant la campagne des législatives :

- Le premier est de faciliter l'accès à la nationalité frôceuse pour les immigrés souhaitant pleinement s'intégrer à notre pays, la nationalité est l'étape ultime du processus d'intégration, générateur de paix sociale et il serait dommage rendre cette étape trop compliquée. Afin de faciliter cette accession, le droit du sol doit être renforcé et les délais d'obtention raccourcis.

- Le deuxième est de limiter les doubles nationalités, la nationalité frôceuse requiert l'adhésion pleine du citoyen à une seule partie, celle de son cœur, certaines exceptions doivent être toutefois reconnues et nous pensons inopportun de priver de leur double nationalité les personnes n'ayant pas fait leur choix en connaissance de cause.

- Le troisième est l'organisation d'un moment solennel, durant lequel tout nouveau citoyen se doit d'adhérer aux valeurs de son pays, j'ai parlé plus tôt de choix du cœur, ce choix ne peut être sincère sans adhésion. Au terme de cette cérémonie doivent être remis la carte d'électeur et un drapeau. La carte d'électeur symbolise la démocratie, une de nos trois valeurs majeures. Le drapeau représente l'Histoire de notre pays, de la royauté à la Révolution. Aimer la Frôce c'est aussi s'inspirer de son Histoire, puiser dans l'inspiration des moments glorieux et tirer les leçons des heures sombres.

- Le quatrième est une reconnaissance pleine des langues officielles afin de ne plus mettre ce texte en contradiction avec notre Constitution.

Projet de Loi Organique portant à modification du Code Civil concernant les modalités d'accès à la nationalité frôceuse

Vu la Constitution,
Vu le Code Civil,

Article Unique : Le titre II de la LO-2010-10-05 de la loi organique portant à création d'un Code Civil est abrogé et remplacé par le texte dont la teneur suit :

Titre II - De la nationalité Frôceuse

Article 2201. -
La nationalité frôceuse est attribuée, s'acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent titre.

Chapitre 1 - De la nationalité frôceuse d’origine par filiation ou par la naissance en Frôce

Article 2202. -
Est Frôceux par filiation l’enfant dont l’un des parents est Frôceux.

Article 2203. -
Est Frôceux par la naissance, l’enfant né en Frôce.

Article 2204. -
L’enfant disposant de plusieurs nationalités au moment de sa majorité devra exprimer dans l’année précédant sa majorité le choix d’abandonner toute autre nationalité afin de conserver sa nationalité frôceuse. Ne sont pas concernées les nationalités impliquant une allégeance perpétuelle et les nationalités acquises avant le 1er juillet 2007.

Chapitre 2 - De l’acquisition de la nationalité frôceuse en raison de la filiation, du mariage ou de la naturalisation.

Article 2205. -
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple n’entraîne aucun effet sur la nationalité de l’adopté.

Article 2206. -
Le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité.

Article 2207. -
L’étranger qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité frôceuse pourra, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité frôceuse par déclaration auprès de la Cour de Justice, sous réserve que la vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux qui devront avoir résidé en Frôce durant une période continue de deux ans, que le conjoint étranger puisse justifier d’une connaissance suffisante de la langue française, italienne ou catalane et que le conjoint étranger accepte de renoncer à toute autre nationalité. Ne sont pas concernées les nationalités impliquant une allégeance perpétuelle.

Article 2208. -
Sous réserve de pouvoir justifier d’une résidence continue en Frôce de quatre ans, de revenus de son travail lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille, d’une bonne connaissance de la langue française, italienne ou catalane et d’un casier judiciaire vierge, tout étranger pourra acquérir la nationalité frôceuse par déclaration auprès de la Cour de Justice. Toute acquisition de la nationalité frôceuse selon les modalités de cet article implique l’abandon de toute autre nationalité.

Article 2209. -
Sous réserve de pouvoir justifier d’une résidence continue en Frôce de huit ans, de revenus de son travail lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille, d’une bonne connaissance de la langue française, italienne ou catalane et d’un casier judiciaire vierge, tout étranger pourra acquérir la nationalité frôceuse par déclaration auprès de la Cour de Justice.

Chapitre 3 - Cérémonie d’adhésion à la République de l’Archipel de Frôce.

Article 2210. -
Le Maire de chaque ville est charge d’organiser une cérémonie d’adhésion aux valeurs et aux lois de la République de l’Archipel de Frôce pour tout jeune frôceux atteignant l’âge de la majorité ainsi que pour tout étranger naturalisé.

Article 2211. -
Le nouveau citoyen devra réciter le serment suivant avec une des deux mains posée sur la Constitution si son état physique le permet : ''Moi, (prénom et nom du nouveau citoyen), jure solennellement de respecter les lois et les valeurs de la République de l’Archipel de Frôce''.

Article 2212. -
Après le serment, le maire ou son représentant remettra au nouveau citoyen sa carte d’électeur et un drapeau de la République de l’Archipel de Frôce.

Chapitre 4 - De la perte de la nationalité frôceuse

Article 2213. -
Toute personne majeure de nationalité frôceuse, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perdra sa nationalité frôceuse.

Article 2214. -
Toute fraude avérée pour l’acquisition de la nationalité frôceuse entraînera pour celui qui l’aura commise notification de déchéance de nationalité par la Cour de Justice. Le fraudeur retrouvera la nationalité qui était la sienne à l’origine. Toutefois la déchéance de nationalité frôceuse ne pourra être prononcée dans le cas où celle-ci conduirait à rendre la personne apatride.

Fait à Aspen, le XX/XX/2012,
Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de l'Intérieur,
Sébastien Capell, Président de la République

Comme toujours, toute suggestion d'amélioration du texte est la bienvenue.

[Yékèlz Tolöî]

Evidemment contre. Autant offrir des passeports Frôceux dans les Kinder Surprise, ça devrait faire le même effet.

[Gavroche Finacci]

Je ne savais pas que l'on trouvait des manuels "apprendre le catalan" dans les Kinder Surprise. Preuve qu'on en apprend tous les jours.

[Yékèlz Tolöî]

Vous ignorez aussi sans doute qu'être Frôceux ce n'est pas simplement un statut ou un avantage, c'est une fierté.
Que ce n'est pas simplement bénéficier de l'aide de l'état, c'est représenter une nation et une histoire.
Que ce n'est pas simplement avoir la chance d'être dans un pays démocratique et libre, mais que cela engage chacun de nous à préserver nos valeurs, notre modèle et notre avenir.

Bref, notre nationalité ne sera pas vendue au rabais par un gouvernement utopiste qui ne semble pas voir les dégats que ce genre de réformes causent aux autres nations.

[Gavroche Finacci]

Où est la fierté supplémentaire après avoir attendu dix ans au lieu de huit ?

La fierté supplémentaire se trouve dans le choix exclusif de la Frôce et dans l'adhésion totale à ses valeurs et à ses lois, c'est le but de la prestation de serment, une prise de conscience de la fierté, de l'honneur et de la responsabilité que représentent l'obtention de notre nationalité.

Je préfère que notre nationalité revienne à un fils de maliens, honnête et travailleur, qui se retrouve pleinement dans nos valeurs et qui a une vraie volonté de partager le destin frôceux qu'à un fils de frôceux qui ne trouve rien de mieux à faire que dénigrer son pays et ses valeurs. Etre frôceux, c'est un engagement envers la République, pas un concours d'endurance.

Concernant le droit du sol, il s'applique sur tous les pays du contient américain, et ils se portent très bien avec.

[Yékèlz Tolöî]

Le geste est symbolique, votre prochaine loi visera donc à passer de 8 à 5, puis de 5 à 1 an ?

Vous allez faire voler en éclat notre modèle, nos us et coutumes. Il ne s'agit pas de comparer un frôceux avec un "honnête travailleur malien" (quel exemple ridicule et dévalorisant, autant pour la Frôce que pour le Mali) mais bien d'avoir confiance en notre population et en notre avenir, de préserver l'avenir de nos enfants et la solvabilité de notre état.
Allez donc dire aux 7% de chômeurs que nous avons besoin de plus d'immigration, de plus de frôceux. Allez donc dire à un travailleur frôceux déjà soumis à une forte concurence qu'un "honnête travailleur malien" vient le remplacer, puisque cet exemple vous est si cher.

Personnellement, je préfère que les étrangers s'engagent envers leurs propres Républiques en ces temps sombres, et non dans la notre.

Je me contrefou de votre éxemple Américain, qui en plus d'être en partie faux trouve une liste de tant de contre-exemples occidentaux ou orientaux...

[Gavroche Finacci]

J'ai confiance en ceux qui aiment autant la Frôce et ses valeurs que moi. Vous avez confiance en ceux qui se reposent sur leurs lauriers.

De plus, cette loi ne remet pas en cause le nombre d'immigrés légaux acceptés, elle vise simplement à accélérer la possibilité d'accéder à l'ultime étape de l'intégration aux immigrés légaux dûment établis et soucieux de devenir des frôceux à part entière, acceptant tout ce que cet acte implique.

[François Bertrand]

La cérémonie d'adhésion est une formidable idée. Néanmoins je ne vois pas l'intérêt de faciliter les procédures d'acquisition de la nationalité.
Ne soyons pas dupes et ne nous voilons pas la face : le modèle social de la Frôce constitue pour beaucoup, venant d'Afrique ou d'Europe orientale, une source de motivation pour acquérir la qualité de citoyen frôceux et c'est en ce sens que le projet de loi comporte un risque sérieux pour notre modèle de protection sociale.
La manière d'obtenir la nationalité ne fait pas de l'intégration une réalité. C'est surtout dans les instances de socialisation qu'il faut concentrer les efforts et surtout dans la politique du logement pour éviter de ghettoïser ou de communautariser les villes avec des quartiers arabes, des quartiers africains ou des quartiers hispaniques par exemple. Et le dire, ce n'est pas adopter un discours d'extrême droite stigmatisant.

[Gavroche Finacci]

N'oublions pas que pour bénéficier du modèle social frôceux, il suffit d'être établi de façon régulière en Frôce quelle que soit la nationalité, et sur ce plan la nationalité n'apporte rien de plus que la carte CYAN de résident permanent.

Par ailleurs, il est demandé aux accédants à la nationalité de disposer de revenus issus du seul travail suffisants pour satisfaire les besoins de leur famille, pas de quoi générer une usine à profiteurs donc.

Le but de ces délais plus courts est d'offrir aux personnes pleinement intégrées la possibilité de faire plus rapidement le choix de la Frôce, ce qui est un acte symbolique signifiant que l'étape ultime d'intégration est franchie.

Ceci dit, je ne peux que vous donner raison sur la politique du logement, qui est du ressort du ministère des affaires sociales, la ghettoïsation a tendance à faire croire à l'immigré ou à ses descendants qu'il n'est pas pleinement voulu par la société frôceuse, ce qui est vecteur d'une intégration ralentie. Le schéma idéal est un schéma de mixité, où la majorité reste majorité et où les minorités sont justement réparties et respectées.

[François Bertrand]

Concernant le modèle social, vos arguments tiennent quand on constate notre législation.
Je soutiens pleinement l'idée de responsabilité que tout accédant à la nationalité doit garder en tête. Il faut mériter l'appui du contribuable pour se prémunir contre les risques sociaux.
Concernant la politique du logement, envisagez vous de donner une directive à votre ministre des affaires sociales qui va dans le sens des opinions que vous venez d'exposer ?