[Appel] Réactualisation législative

[Ernest Fontaine]

La nouvelle Constitution a apportée son lot de changement. De ce fait, un certain nombre de textes législatifs peuvent être en contradiction avec cette norme suprême.

Ce travail pourrait bien se retrouver contraignant. En effet, le temps passé à rechercher tous les textes en contradiction, puis à la remettre en règle est du temps perdu à la mise en place du programme gouvernementale.

Je vous demanderai donc de me faire parvenir ici les textes qui vous semble désormais en contradiction constitutionnelle. Je me chargerai pas la suite de le réactualiser.

Je ne vous demande guère de prendre de votre temps pour les chercher, mais en travaillant chacun dans vos ministères, vous pourriez évidemment tomber sur certains d'entre eux.

Merci d'avance.

[François Bertrand]

Le Code Électoral nécessite une actualisation.

Si je trouve d'autres textes, je les note ici. Je vais t'aider en modifiant à mon tour un texte ou deux si j'en ai le temps.

[Ernest Fontaine]

Le Code Electoral a fait l'objet d'une ordonnance (de ce type) du fait du changement de Constitution en vu des élections législatives qui viennent de se terminer.

Ce changement a notamment mis en place le scrutin de liste et la répartition ds députés par région.

Je ne pense donc pas que celui-ci nécessite de réactualisation.

[Ernest Fontaine]

Messieurs, Mesdames les ministres,

La nouvelle Constitution a fait reculer grandement le rôle du Chef de l’État, et ce au point où celui-ci n'est plus le Chef des Armées.
Néanmoins, rien n'est équivoque quand à son statut sur la diplomatie. Qui se doit d'être le Chef de la Diplomatie Frôceuse ? Qui doit avoir pouvoir à signer des traités avec des nations étrangères ?
Actuellement, le Code Diplomatique rend le Président maitre de la diplomatie, mais le revirement constitutionnel remet en cause cette optique.

Cette question n'est pas résolue, je m'en remet donc à vous pour avoir vos vues personnelles.

[François Bertrand]

C'est au Premier ministre de diriger la politique étrangère de la Frôce

L'intitulé exact des fonctions de M. Dellas sont : "Premier ministre en charge des affaires étrangères". Et il serait inconcevable que chacune des deux têtes de l'exécutif se partagent respectivement les forces armées et la diplomatie. Cela n'est ni cohérent ni prudent.

[Ernest Fontaine]

Le titre de Monsieur Dellas vient simplement du fait qu'il est Premier Ministre et qu'il assume le portefeuille ministérielle des affaires étrangères. Ce n'est nullement le fait que la fonction incombe automatiquement au Premier Ministre.

Néanmoins, à titre personnel, je pense également que dans un régime parlementariste comme celui de la Frôce, c'est au Premier Ministre en tant que Chef de l'exécutif d'être le Chef diplomatique du pays.

[François Bertrand]

Il faut prendre la diplomatie comme un autre domaine ministériel, comme vous venez de le faire remarquer. Et c'est parce qu'il est un domaine ministériel comme les autres que les sujets qui intéressent la diplomatie doivent être tranchés par le Gouvernement. Le Premier ministre sera la silhouette de la République Frôceuse, l'intervenant qui représente l'avis du Gouvernement, il est secondé par le ministre en charge des affaires étrangères si ce n'est pas lui. C'est donc le Premier ministre qui doit arbitrer la politique étrangère.
Il convient donc de modifier le code de la diplomatie en ce sens.

[Ernest Fontaine]

Un Projet de Loi Organique sera fait sous peu dans ce sens pour être soumis à l'Assemblée Nationale dans les plus brefs délais.

[Victoria Lopez de Ayala]

La diplomatie est toujours du ressort du chef de l’Etat s’il a une fonction politique (Président français) ou du chef de Gouvernement (Premier ministre anglais). Donc je pense effectivement que la politique étrangère dépend du Premier ministre donc du Gouvernement. Mais au vu de notre Constitution, il serait bête de nommer un ministre pour ce domaine quand le Premier ministre pourrait très bien le faire. Dans les réunions internationales, il sera de toute manière le seul et unique représentant de notre pays, donc la question ne se pose pas tellement. L’automatisation des Affaires étrangères vers le Premier ministre est indispensable.

[Ernest Fontaine]

Le risque du pléonasme dans l'intitulé Premier Ministre en charge des affaires étrangères est donc là.

Si le Premier Ministre est le Chef de la Diplomatie, après la réforme, il sera inutile même de préciser qu'il a le portefeuille des affaires étrangères. Il sera simplement Premier Ministre, avec les prérogatives en matière d'extérieur qui seront les siennes.