Session de débat du jeudi 31 mai 2012 à 19 h 00 au dimanche 3 juin 2012 à 19 h 00:
Loi Organique portant modification du Code Economique
Article unique : Les articles 2206, 2207, 2208 et 2209 sont ajoutés au Code Economique.
Art. 2206: Le cumul des mandats nationaux exécutifs et législatifs entraîne l’interdiction d’une des rémunérations attribuées dans l’exercice d’un de ces mandats.
Art. 2207: Sont considérés comme mandats exécutifs :
- Président de la République
- Vice-président de la République
- Premier Ministre
- Ministre
- Secrétaire d’Etat
Art. 2208: Sont considérés comme mandats législatifs :
- Président de l’Assemblée Nationale
- Représentant Parlementaire
- Député
Art. 2209: Les impossibilités de cumuls relatives à l’exercice de ces fonctions fixées par la Constitution ou par la Loi demeurent applicables.
Fait à Aspen,
Le 30/04/2012,
Par, Joseph Vossen, Représentant Parlementaire (19 députés)
Par, Laurent de Montredon, Représentant Parlementaire (33 députés)
Les responsables du projet sont invités à venir s'exprimer !
Ex-Premier Ministre
Ex-Ministre
Ex-Président du PSD
Ex-Président de l'Assemblée Nationale
Ce projet de loi est une mesure certes symbolique, mais aussi emprunt de justice sociale.
En conséquence je voterai pour.
Maire de Sainte-Marie-les-Bains
Vice-Présidente et Porte Parole du NPS
Ancienne Représentante Parlementaire
Ancienne Ministre d'Etat, de la Défense et des Affaires Etrangères
Ancienne Ministre du Travail, de l'Industrie, de la Solidarité, chargée des affaires familiales
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Avant toutes chôses, je tiens à vous préciser que je ne vous parle pas en tant que vice-président de la République, mais en tant que dépositaire de ce Texte.
Je tiens à remercier le Président Dellas de m'avoir invité à venir me tenir sur ce pupitre.
Très bien, je vais commencer.
La philosophie de ce Texte est simple, apporter plus d'étique à la politique Frôceuse.
La politique ce n'est pas cumuler des fonctions dans le but d'en cumuler le salaire, c'est aussi et surtout dans un but de pouvoir offir son service au sein d'un autre niveau de pouvoir.
Il serait inadmissible, irrespectueux du peuple Frôceux et par dessus tout inacceptable d'autoriser ces cumuls purement financier. Si à l'avenir des hommes et des femmes politiques, de tous bords confondus, souhaites cumuler des mandats, ils devront choisir un des salaires de leurs mandats.
J'ai moi-même pratiqué le cumul des mandats, mais j'ai toujours refusé de cumuler plusieurs salaires à la fois.
Je dois avouer que je trouve la réaction de Madame Kalashnikova asser surprenante, étant membre d'un parti qui défend des valeurs d'étiques et de morales.
Vous l'aurez compris, c'est une question d'étique!
Si vous vous dites républicain et respectueux de la population, je vous appelle à voter pour ce Texte!
Merci pour votre accueil et à bientôt!
RETRAITE DE LA VIE POLITIQUE
GRAND-CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA CROIX D'ARGENT
ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
Cette mesure est stupide et n’apportera rien à l’éthique. Il est amusant de voir que M. Vossen propose cette mesure maintenant qu’il n’a plus qu’un mandat à charge. Pendant des années, il n’a pas eu autant de remords.
Notre pays ne souffre d’aucune crise de confiance, la classe politique est appréciée, de droite comme de gauche. Nos finances publiques sont excellentes. Il n’y a donc aucune raison de priver des hommes et des femmes de qualités de la rémunération qu’ils méritent.
Soyez cohérent : soit vous permettez le cumul des mandats et donc des rémunérations, soit vous interdisez le cumul des mandats, et donc des rémunérations. Tout travail mérite salaire M. Vossen. Je regrette votre manque de vision.
De droite ou de gauche, il est nécessaire de voter contre un tel texte qui n’a strictement aucun intérêt pour notre pays.
Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
