Procès Etat c/ Riga et Suarez
- Gustavo Riga
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Re: Procès Etat c/ Riga et Suarez
Gustavo Riga commence une grève de la faim.
" J'ai hâte de voir le FN dans l’hémicycle, un vent de démocratie soufflera alors sur la France." Valbonesi
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Re: Procès Etat c/ Riga et Suarez
Au nom du peuple frôceux, la Cour de Justice, saisi en action publique engagée à l'encontre de Messieurs Suarez et Riga pour tentative de crimes de catégorie A (acte terroriste), a reconnu Monsieur Suarez, plaidant coupable, et Monsieur Gustavo Riga :
- Coupable de tentative de crimes de catégorie A (acte terroriste).
Par conséquent, à la lumière du Code Pénal, la Cour de Justice condamne Monsieur Suarez à :
- 13 ans d'emprisonnement, dont 5 avec sursis,
- 15 ans de perte des droits civiques pour 15 ans,
- amende de 78% de la fortune du condamné,
Et condamne Monsieur Gustavo Riga à :
- 20 ans d'emprisonnement dont 5 ans avec sursis,
- 30 ans de perte des droits civiques,
- Inéligibilité à vie,
- Amende correspondant à 90 % de la fortune du condamné.
Le temps d'incarcération préventive de Monsieur Riga sera déduit de la peine d'emprisonnement.
Fait à Aspen, le 8 avril 2012.
Etienne Bouleau, Rosalinda Hanke et Jennifer Montfort, Juges à la Cour de Justice
- Coupable de tentative de crimes de catégorie A (acte terroriste).
Par conséquent, à la lumière du Code Pénal, la Cour de Justice condamne Monsieur Suarez à :
- 13 ans d'emprisonnement, dont 5 avec sursis,
- 15 ans de perte des droits civiques pour 15 ans,
- amende de 78% de la fortune du condamné,
Et condamne Monsieur Gustavo Riga à :
- 20 ans d'emprisonnement dont 5 ans avec sursis,
- 30 ans de perte des droits civiques,
- Inéligibilité à vie,
- Amende correspondant à 90 % de la fortune du condamné.
Le temps d'incarcération préventive de Monsieur Riga sera déduit de la peine d'emprisonnement.
Fait à Aspen, le 8 avril 2012.
Etienne Bouleau, Rosalinda Hanke et Jennifer Montfort, Juges à la Cour de Justice
Etienne Bouleau
Juge
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Re: Procès Etat c/ Riga et Suarez
Gustavo Riga sera libéré le 15 décembre 2012.Interprétation HRP des peines
- 20 ans d'emprisonnement dont 5 ans avec sursis : 19 mois dont 4 mois avec sursis
- 30 ans de perte des droits civiques : 24 mois
Niamh FourcadeDirectrice de la Bibliothèque Nationale, journaliste sportive et accessoirement cordialement veuve
- Gustavo Riga
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Re: Procès Etat c/ Riga et Suarez
Allez vous faire foutre ! Où est ma cellule ?
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Re: Procès Etat c/ Riga et Suarez
Par ici : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 776#p72776Gustavo Riga a écrit :Allez vous faire foutre ! Où est ma cellule ?
Niamh FourcadeDirectrice de la Bibliothèque Nationale, journaliste sportive et accessoirement cordialement veuve
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Re: Procès Etat c/ Riga et Suarez
Pour la forme je rappelle que monsieur Riga a jusqu'au 13 avril à 19 h 46 pour faire appel de ce jugement.