J'ai reçu ce message de Vossen.Joseph Vossen a écrit :Salut!
Apporterais-tu ton soutien à ce Texte?
Proposition de Loi Organique : Taxe sur les Flux BoursiersPréambule : La récente crise économique et financière mondiale a eu de graves répercussions sur nos économies et nos finances publiques. Le secteur financier a joué un rôle important dans le déclenchement de la crise économique, mais ce sont les pouvoirs publics et les citoyens dans leur ensemble qui doivent en supporter le coût. La présente Loi veut permettre au secteur financier d’apporter une contribution minime à la gestion de la crise partagée de tous.
Article Unique : L’annexe suivante est ajoutée au Code Economique
Chapitre 8 : Des taxes sur les Flux Boursiers
Art. 4801: La TFB est prélevée à la source des transactions financières.
Art. 4802: L’abréviation officielle pour Taxe sur les Flux Boursiers est TFB.
Art. 4803: Le barème de la TFB est fixé à :
0,05 % pour les transactions effectuées inférieures à 1 000 000,00 plz
0,1% pour les transactions effectuées entre 1 000 000,00 et 10 000 000 plz
0,12 % pour les transactions effectuées supérieurs à 10 000 000,00 plz
Art. 4804: La TFB n’est pas applicable sur les personnes physiques.
Art. 4805 : Toute transaction financière effectuée, à l’exception de celles effectuées par des personnes physiques, comme définit par l’Art. 4804, sera assujettie à la présente taxe.
Art. 4806: Les exonérations ou déductions fiscales établie dans le Chapitre 7 du Code Economique ne sont pas applicables sur la TFB.Fait à Aspen,
Par, Joseph Vossen, Représentant Parlementaire (19 députés)
XXXXXXXXXXX, Représentant Parlementaire (XX députés)
Henri Quineault, Président de la République
Bien à toi!
Personnellement je ne suis pas franchement favorable à cette proposition de loi organique. Je ne veux pas aller à l'encontre des idées du parti, donc, je vous demande votre position sur ce texte.
