III - 2 : Loi sur l'organisation du personnel au sein de la

[Joseph Vossen]

Session 2:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Romain Kelmann: 23 députés

Liste PLC :

1. Mike Harper : 22 députés
2. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Alessandro de Bourbon-Siciles : 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Laurent de Montredon: 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Joseph Vossen : 19 députés

Liste GPC :

1. Barta Elaï : 14 députés

Liste LR :

1. Yevgueni Makhno : 14 députés

Session de débat du mardi 13 mars 2012 à 23 h 25 au vendredi 16 mars 2012 à 23 h 25 :

LOI SUR L’ORGANISATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MAGISTRATURE FROCEUSE

Préambule : La Justice devant faire face à une quantité immense de dossiers, afin de valoriser la magistrature de la République, que l’on puisse jouir d’une justice plus efficace, le ministre propose le texte suivant dont la teneure suit :

LIVRE I : DES STATUTS



TITRE I : DES SUBSTITUTS DU PROCUREUR


Art. 1101 : Les substituts du procureur de la République sont responsables devant le procureur de la République dont ils en sont substituts.

Art. 1102 : Leurs taches sont définies comme suit :
- Rapporter tout élément relatif à un dossier au procureur de la République ;
- Préparer les dossiers délégués par le Procureur de la République.

Art. 1103 : Les modalités prévues dans l’article 1102 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.


TITRE II : DES GREFFIERS


Art. 1201 : Les greffiers sont responsables devant le président de la Cour de Justice de la dite Cour de Justice.


Art. 1202 : Leurs taches sont définies comme suit :
- Rédiger les rapports d’audiences ;
- Gérer le Secrétariat de la Cour.


Art. 1203 : Les modalités prévues dans l’article 1202 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.


LIVRE II : DES DEMANDES



TITRE I: DES DEMANDES EFFECTUEES PAR LES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE


Art. 2101: Les procureurs de la République ont le droit d’effectuer des demandes, auprès du Ministère de la Justice, pour nommer les personnes suivantes :
- Substitut du Procureur
- juge d’instruction

Art. 2102: Le nombre maximal de substitut du Procureur est fixé à un par Procureur de la République.

Art. 2103: Le nombre maximal de juge d’instruction est fixé à un par Procureur de la République.

Art. 2104: Les modalités prévues dans l’article 2101 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Art. 2105: Les modalités prévues dans l’article 2102 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Art. 2106: Les modalités prévues dans l’article 2103 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.



TITRE II: DES DEMANDES EFFECTUEES PAR LES PRESIDENTS DES COURS DE JUSTICE

Art. 2201: Les présidents des Cours de Justice ont le droit d’effectuer des demandes, auprès du Ministère de la Justice, pour les personnes suivantes :
-Greffier

Art. 2202: Le nombre maximal de greffier(s) est fixé à un par Cour de Justice.

Art. 2203 : Les modalités prévues dans l’article 2201 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Art. 2204 : Les modalités prévues dans l’article 2202 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.


TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES


Art. 2301 : Les présidents des Cours de Justice et les procureurs de la République sont chargés d’effectués les demandes auprès du Ministère de la Justice.

Art. 2302 : Toute nomination sera officialisée par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2012,

Par Joseph Vossen, ministre de la Justice et des Institutions, et de l'Education Nationale,
Laurent de Montredon, Premier Ministre,
Henri Quineault, président de la République

[Joseph Vossen]

Mesdames, messieurs les députés,
Je vous rappelle qu'il reste à peu près 24 heures avant que le débat ne prenne fin.

[Joseph Vossen]

Mesdames, Messieurs les députés,
Chers collègues,

Je prend la parole en tant que ministre de la Justice du précédent Gouvernement et donc en tant qu'initiateur de ce Texte.

La Justice doit faire face à une quantité immense de dossiers. Cette quantité est devenu quasi ingérable pour certains tribunaux. Les délais sont longs et les cas doivent être traités la plupart du temps par une voir deux personnes.

Un jour, j'ai reçu en mon cabinet ministériel, une lettre vennant de Monsieur Ibrahim Usseglio,
ex-procureur de la République. Il me disait que le rôle de procureur de la République était devenu un moteur essentiel de la Justice Frôceuse. Cette lettre m'avait été adressé pour me faire part de l'évolution de ces derniers mois au niveau de la Magistrature.

J'en ai donc conclu, que les magistrats étant devenu des personnages clés au niveau de la Magistrature de la République que ces personnes devaient être soutenues administrativement.

Ce présent texte, défini les differentes fonctions qui soutiendront administativement les procureurs de la République ainsi que les présidents des Cours de Justice. Ces fonctions comme celles de Greffier et de substitut du Procureur existe partout dans le monde, et sont nécessaire au fonctionnement régulier du Pouvoir Judiciaire.

Au nom des magistrats de la République, j'en appelle à soutenir ce texte.
Je vous remercie.

[Joseph Vossen]

En l'absence d'argumentaires ou de réactions, j'applique l'article 222 du règlement de l'Assemblée Nationale.

Le débat est prolongé de 24 heures.

[Joseph Vossen]

Mesdames, messieurs,

Vous avez eu largement l'occasion de vous exprimez, je clôs dés lors ce débat.
Je vous invite à passer au vote.