Questions diverses

[Sébastien Capell]

C'est bien ce que je pensais. Il n'y pas avoir de débat lors d'une motion constructive.

[Amelia Velasco]

La première demande de McGregor est en effet invalide. Il ne vise en rien le poste de Ministre de de Montredon mais son poste de PM. Il y a deux articles séparés pour une bonne raison. il n'a pas choisi le bon.

Pour la question de M. Farrell, j'avoue que la notion de "débat" est ambiguë. De Montredon a fait un communiqué de presse sur la situation ce qui me semble normal et pas contraire à nos textes. Qu'ensuite il demande l'avis des partis et à ceux-ci de se positionner est par contre bien maladroit car c'est cela qui pourrait enclenché le débat. Ceci dit ceux-ci ne sont pas obligés de lui répondre et le débat ne pourrait jamais avoir lieu. Pour moi tant qu'il n'ouvre pas de commission officielle ou qu'il n'oblige pas les RP ou les chefs de parti à confronter leurs idées sur cette motion il n'y a pas lieu de se retourner dessus.
C'est tout au plus le signe qu'il se sent menacé et agonisant.
Je suis tout de même d'avis de lui faire une remontrance. Il a le droit de se défendre: oui. Cependant sa défense ne doit pas susciter de débat. Or la il cherche volontairement à le provoquer.

[Sébastien Capell]

Voilà comment je vois notre réponse :

DE 06-02-2012 Portant sur la motion constructive
Vu la Constitution
Vu la demande de M. Peruzzi, Président de l'Assemblée Nationale
Vu la demande de M. Farrell, Représentant parlementaire de la Nation

A l'unanimité la Cour Suprême déclare invalide la motion constructive déposée par M. McGregor. La motion de M. McGregor visant à remplacer le Premier ministre, M. de Montredon, M. McGregor ne peut pas s'appuyer sur l'article 38. Puisque celui-ci s'applique dans le cas d'une motion constructive visant un ministre.

La Cour Suprême adresse, également à l'unanimité, un avertissement à M. le Premier ministre. Si il a tout à fait le droit de se défendre contre cette motion constructive, cette défense ne doit en aucun cas susciter un débat.


Fait à Aspen,
le 25 février 2012
M. Sébastien Capell, Président de la Cour Suprême
Mme. Amélia Velasco, Juge à la Cour Suprême
M. Vincent Valbonesi, Juge à la Cour Suprême

[Vincent Valbonesi]

Je valide. Il serait intéressant de préciser, comme il est d'usage, l'unanimité de notre prise de décision. Je ne souhaite pas que la neutralité de notre institution soit remise en cause.

[Sébastien Capell]

J'ai modifié, en précisant à l'unanimité. Je publie la décision.

[Sébastien Capell]

Demande de Vossen

http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 2&start=40

Pour moi, l'article est valide.

[Asuka Finacci]

Rien ne me parait anticonstitutionnel

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Idem.

[George Montgomery]

Pareil.

[Amelia Velasco]

La même