Cahier des Procédures

[Ibrahim Usseglio]

Actuellement, le Procureur de la République est : Ibrahim Usseglio.

En poste depuis : le 13 Décembre 2011.

Ici sont inscrites les Procédures de plainte enregistrées auprès du Bureau du Procureur.

Celles-ci peuvent être de 5 natures :
- Plainte non traitée
- Enquête en cours
- Procédure achevée sans procès
- Procès en cours
- Procès achevé

Statuts des demandes déposées avant le 13 Décembre 2011 :
- 01/09/2011 - Plainte contre Anthony Darrieutort par Faraday's Company : - Procédure achevée sans procès
- 10/09/2011 - Plainte contre Benjamin McGregor par Anabelle Merteuil : - Procédure achevée sans procès
- 10/09/2011 - Plainte contre Jacob Abrams par Anabelle Merteuil : - Enquête en cours
- 15/11/2011 - Plainte contre Zénodore du Plessis par Etat : - Procès achevé
- 24/11/2011 - Plainte contre Léandro Casillas et Jacob Abrams par Amelia Velasco : - Procès achevé

Statuts des demandes déposées après le 13 Décembre 2011 :
- 19/12/2011 : Plainte contre X par Etat (Affaire Etat c/ Riga et Suarez) : - Procès en cours
- 23/12/2011 - Plainte contre Amelia Velasco par Jacob Abrams : - Procédure achevée sans procès
- 30/12/2011 - Plainte contre Yevgueni Makhno par Igor Wronzoff : - Procédure achevée sans procès
- 08/01/2012 - Plainte contre Igor Wronzoff par Daniel Faraday : - Procès en cours
- 17/01/2012 - Plainte contre Gustavo Riga par Yevgueni Makhno : - Procès en cours
- 21/12/2012 - Plainte contre X par Etat (Affaire Etat c/ "Dictature") : - Enquête en cours