Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal
La Cour Suprême décide :
Monsieur Matthew Murdock est nommé Procureur de la République.
Fait le 21 Novembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
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Asuka Finacci
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-07-11-2011 portant à nomination du Procureur de la République
Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal
La Cour Suprême décide :
Monsieur Matthew Murdock est nommé Procureur de la République.
Fait le 21 Novembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal
La Cour Suprême décide :
Monsieur Matthew Murdock est nommé Procureur de la République.
Fait le 21 Novembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-08-11-2011 portant à annulation d'un vote à l'Assemblée Nationale
Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu la réclamation émise par madame Alicia McKenna,
La Cour Suprême décide :
Considérant l'article 242 du règlement de l'Assemblée Nationale, le vote de mademoiselle Alicia McKenna ne peut pas être reconnu comme étant valide.
Cependant, le message d'introduction ne précisant pas une heure de fin de vote alors qu'il précise un horaire de début de vote peut être perçu comme étant trompeur et a pu influencer la fin du vote.
Par conséquent, la Cour Suprême demande au Président de l'Assemblée Nationale d'organiser un nouveau vote sur le projet de loi sur le Salaire Minimum de Vie Décente le plus vite possible et lui suggère de préciser un horaire de fin de vote et de verrouiller les sujets de vote le plus rapidement possible à l'avenir pour éviter qu'un tel incident se reproduise.
Fait le 28 Novembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême
Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu la réclamation émise par madame Alicia McKenna,
La Cour Suprême décide :
Considérant l'article 242 du règlement de l'Assemblée Nationale, le vote de mademoiselle Alicia McKenna ne peut pas être reconnu comme étant valide.
Cependant, le message d'introduction ne précisant pas une heure de fin de vote alors qu'il précise un horaire de début de vote peut être perçu comme étant trompeur et a pu influencer la fin du vote.
Par conséquent, la Cour Suprême demande au Président de l'Assemblée Nationale d'organiser un nouveau vote sur le projet de loi sur le Salaire Minimum de Vie Décente le plus vite possible et lui suggère de préciser un horaire de fin de vote et de verrouiller les sujets de vote le plus rapidement possible à l'avenir pour éviter qu'un tel incident se reproduise.
Fait le 28 Novembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-09-11-2011 portant à annulation de débats parlementaires
Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu la réclamation émise par monsieur Benjamin McGregor,
La Cour Suprême décide :
Le règlement de l'Assemblée Nationale évoque uniquement les projets de loi dans ses procédures, alors que la Constitution stipule clairement que l'initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement et aux députés.
L’interprétation de l'esprit des deux textes pousse la Cour Suprême à considérer que les projets et propositions de Loi doivent être traités à égalité et que par conséquent les débats de propositions de loi n'ayant reçu aucun argumentaire et dont le délai de promulgation était écoulé au moment du dépôt de la réclamation doivent être recommencés au plus vite.
Par conséquent les textes suivants doivent être à nouveau soumis au débat puis au vote des députés :
Proposition de loi Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois
Proposition de loi sur le travail dominical
Proposition de loi DéFi Prod
Proposition de loi sur le salaire horaire garanti
Fait le 28 Novembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu la réclamation émise par monsieur Benjamin McGregor,
La Cour Suprême décide :
Le règlement de l'Assemblée Nationale évoque uniquement les projets de loi dans ses procédures, alors que la Constitution stipule clairement que l'initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement et aux députés.
L’interprétation de l'esprit des deux textes pousse la Cour Suprême à considérer que les projets et propositions de Loi doivent être traités à égalité et que par conséquent les débats de propositions de loi n'ayant reçu aucun argumentaire et dont le délai de promulgation était écoulé au moment du dépôt de la réclamation doivent être recommencés au plus vite.
Par conséquent les textes suivants doivent être à nouveau soumis au débat puis au vote des députés :
Proposition de loi Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois
Proposition de loi sur le travail dominical
Proposition de loi DéFi Prod
Proposition de loi sur le salaire horaire garanti
Fait le 28 Novembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-10-11-2011 portant à rectification de la DE-09-11-2011
Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu la réclamation émise par mademoiselle Vera Kalachnikova,
La Cour Suprême décide :
Après étude approfondie du débat de la proposition de loi sur le salaire horaire garanti, il a été constaté que la deuxième intervention de mademoiselle Kalachnikova pouvait faire office d'argumentaire, aucune longueur n'étant exigée.
Par conséquent la liste des débats à refaire est désormais la suivante :
Proposition de loi Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois
Proposition de loi sur le travail dominical
Proposition de loi DéFi Prod
Fait le 29 Novembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Kyoshiro Sapporo, Juge à la Cour Suprême
Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu la réclamation émise par mademoiselle Vera Kalachnikova,
La Cour Suprême décide :
Après étude approfondie du débat de la proposition de loi sur le salaire horaire garanti, il a été constaté que la deuxième intervention de mademoiselle Kalachnikova pouvait faire office d'argumentaire, aucune longueur n'étant exigée.
Par conséquent la liste des débats à refaire est désormais la suivante :
Proposition de loi Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois
Proposition de loi sur le travail dominical
Proposition de loi DéFi Prod
Fait le 29 Novembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-01-12-2011 sur le cumul de mandats de représentant parlementaire
Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu la demande faite par monsieur Luke De Askalovitch,
La Cour Suprême décide :
L'article 28 de la Constitution définissant le nombre de mandats de représentants parlementaires, toute fusion de postes de quelle forme que ce soit entrainerait une violation de ce texte.
De plus, l'argumentaire exprimé par monsieur De Askalovitch ne peut pas être perçu comme recevable en raison de la jurisprudence issue de la décision DE-05-07-2010 relative au cumul des députés du 14 juillet 2010.
Par conséquent, monsieur Joseph Vossen doit être remplacé par une personne ne détenant pas encore de mandat de représentant parlementaire.
D'autre part, la Cour fait savoir que le remplaçant de Joseph Vossen devra siéger en tant que membre de la liste législative USD. Par conséquent, il est le seul habilité à communiquer le nom de son remplaçant au Président de l'Assemblée Nationale.
Cependant, le membre nommé n'a pas l'obligation d'être membre de l'USD en tant que formation politique en raison de la nature nominale du scrutin réaffirmée par la DE 03-12-2010 concernant le mandat des représentants parlementaires du 14 décembre 2010.
Fait le 2 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Joseph Vossen, Juge à la Cour Suprême
Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale,
Vu la demande faite par monsieur Luke De Askalovitch,
La Cour Suprême décide :
L'article 28 de la Constitution définissant le nombre de mandats de représentants parlementaires, toute fusion de postes de quelle forme que ce soit entrainerait une violation de ce texte.
De plus, l'argumentaire exprimé par monsieur De Askalovitch ne peut pas être perçu comme recevable en raison de la jurisprudence issue de la décision DE-05-07-2010 relative au cumul des députés du 14 juillet 2010.
Par conséquent, monsieur Joseph Vossen doit être remplacé par une personne ne détenant pas encore de mandat de représentant parlementaire.
D'autre part, la Cour fait savoir que le remplaçant de Joseph Vossen devra siéger en tant que membre de la liste législative USD. Par conséquent, il est le seul habilité à communiquer le nom de son remplaçant au Président de l'Assemblée Nationale.
Cependant, le membre nommé n'a pas l'obligation d'être membre de l'USD en tant que formation politique en raison de la nature nominale du scrutin réaffirmée par la DE 03-12-2010 concernant le mandat des représentants parlementaires du 14 décembre 2010.
Fait le 2 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
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Mr Joseph Vossen, Juge à la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-02-12-2011 concernant les élections législatives
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le dépôt de candidatures en date du 3 décembre 2011,
La Cour Suprême décide :
La candidature de monsieur Will Nelson (Mouvement du 10 Novembre) est invalidée en raison de son refus de se conformer à l'article 245 du Code Electoral malgré les multiples avertissements émis par la Cour.
- Les candidatures suivantes sont validées :
Fédération Démocrate Frôceuse :
- Monsieur Luke De Askalovitch
- Monsieur Daniel Faraday
- Monsieur Fabio Martini
- Monsieur Benjamin McGregor
- Monsieur Laurent de Montredon
- Monsieur Dominique Skorpio
Gauche Populaire et Citoyenne :
- Monsieur Barta Elaï
Parti Libéral Conservateur :
- Monsieur Jack Kusher
- Monsieur Zénodore du Plessis
- Monsieur Vincent Valbonesi
- Monsieur Dimitri Zemmour
Parti Républicain Frôceux :
- Monsieur Sébastien Capell
- Mademoiselle Vera Kalachnikova
- Monsieur Arthur de Milon
- Monsieur Julian Robson
- Mademoiselle Alexandra Versini
Rassemblement Ecologiste Citoyen :
- Mademoiselle Ondine d'Arcadie
- Mademoiselle Charlotte Boleyn de Rohan
- Monsieur Daniel Gallon
- Monsieur Noah Gayet
- Monsieur Stefano Peruzzi
- Monsieur Ibrahim Usseglio
Rassemblement pour la Démocratie et le Socialisme :
- Monsieur Richard Cypher
- Mademoiselle Natalia Fevernova
- Monsieur Hugo Salinovitch
Union des Sociaux Démocrates :
- Monsieur Guillaume Blossière
- Monsieur Ryan Linden Hagen
Candidats indépendants :
- Monsieur Yevgueni Makhno
- Monsieur Arnaud Crepelle
- Conformément à l'article 28 de la Constitution, 14 sièges de représentant parlementaire seront attribués au terme du vote. Si un candidat indépendant ou un groupe de candidats dépasse les 5 % de votes exprimés mais n'obtient pas de siège de représentant parlementaire, un siège supplémentaire lui sera accordé, conformément à la Constitution.
Fait le 9 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Louis Lacroix, Membre de droit de la Cour Suprême
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le dépôt de candidatures en date du 3 décembre 2011,
La Cour Suprême décide :
La candidature de monsieur Will Nelson (Mouvement du 10 Novembre) est invalidée en raison de son refus de se conformer à l'article 245 du Code Electoral malgré les multiples avertissements émis par la Cour.
- Les candidatures suivantes sont validées :
Fédération Démocrate Frôceuse :
- Monsieur Luke De Askalovitch
- Monsieur Daniel Faraday
- Monsieur Fabio Martini
- Monsieur Benjamin McGregor
- Monsieur Laurent de Montredon
- Monsieur Dominique Skorpio
Gauche Populaire et Citoyenne :
- Monsieur Barta Elaï
Parti Libéral Conservateur :
- Monsieur Jack Kusher
- Monsieur Zénodore du Plessis
- Monsieur Vincent Valbonesi
- Monsieur Dimitri Zemmour
Parti Républicain Frôceux :
- Monsieur Sébastien Capell
- Mademoiselle Vera Kalachnikova
- Monsieur Arthur de Milon
- Monsieur Julian Robson
- Mademoiselle Alexandra Versini
Rassemblement Ecologiste Citoyen :
- Mademoiselle Ondine d'Arcadie
- Mademoiselle Charlotte Boleyn de Rohan
- Monsieur Daniel Gallon
- Monsieur Noah Gayet
- Monsieur Stefano Peruzzi
- Monsieur Ibrahim Usseglio
Rassemblement pour la Démocratie et le Socialisme :
- Monsieur Richard Cypher
- Mademoiselle Natalia Fevernova
- Monsieur Hugo Salinovitch
Union des Sociaux Démocrates :
- Monsieur Guillaume Blossière
- Monsieur Ryan Linden Hagen
Candidats indépendants :
- Monsieur Yevgueni Makhno
- Monsieur Arnaud Crepelle
- Conformément à l'article 28 de la Constitution, 14 sièges de représentant parlementaire seront attribués au terme du vote. Si un candidat indépendant ou un groupe de candidats dépasse les 5 % de votes exprimés mais n'obtient pas de siège de représentant parlementaire, un siège supplémentaire lui sera accordé, conformément à la Constitution.
Fait le 9 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Louis Lacroix, Membre de droit de la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-03-12-2011 portant à nomination du Président de la Cour de Justice
Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal
La Cour Suprême décide :
Monsieur Kyoshiro Sapporo est nommé Président de la Cour de Justice.
Fait le 10 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal
La Cour Suprême décide :
Monsieur Kyoshiro Sapporo est nommé Président de la Cour de Justice.
Fait le 10 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-04-12-2011 sur l'adoption de traités internationaux
Vu la Constitution,
Vu le Droit International,
Vu le Code la Diplomatie Frôceuse,
Vu la demande de clarification de Monsieur Luke de Askalovitch,
La Cour Suprême décide:
En vertu de l'article 201 du Code de la Diplomatie Frôceuse, tout traité international doit être adopté à la majorité absolue des votants par l'Assemblée Nationale. Les débats, ainsi que toutes déclaration ne sont donc pas nécessaire à l'adoption d'un traité.
Selon le droit international, les traités internationaux ne peuvent être modifiés unilatéralement par un seul Etat. Aucun amendement durant la procédure d'adoption d'un traité international ne pourra être déposer dans le but de le modifier.
En vertu du principe de séparation des pouvoirs, la prudence impose à la Cour d'interdire au Président de la République de s'exprimer devant les parlementaires. La Cour souhaite cependant que le législateur clarifie au plus vite cette situation.
Fait le 10 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Joseph Vossen, Juge à la Cour Suprême
Mr Louis Lacroix, Membre de droit de la Cour Suprême
Vu la Constitution,
Vu le Droit International,
Vu le Code la Diplomatie Frôceuse,
Vu la demande de clarification de Monsieur Luke de Askalovitch,
La Cour Suprême décide:
En vertu de l'article 201 du Code de la Diplomatie Frôceuse, tout traité international doit être adopté à la majorité absolue des votants par l'Assemblée Nationale. Les débats, ainsi que toutes déclaration ne sont donc pas nécessaire à l'adoption d'un traité.
Selon le droit international, les traités internationaux ne peuvent être modifiés unilatéralement par un seul Etat. Aucun amendement durant la procédure d'adoption d'un traité international ne pourra être déposer dans le but de le modifier.
En vertu du principe de séparation des pouvoirs, la prudence impose à la Cour d'interdire au Président de la République de s'exprimer devant les parlementaires. La Cour souhaite cependant que le législateur clarifie au plus vite cette situation.
Fait le 10 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Joseph Vossen, Juge à la Cour Suprême
Mr Louis Lacroix, Membre de droit de la Cour Suprême
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-05-12-2011 portant à validation des résultats du scrutin législatif
Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le scrutin tenu les 10 et 11 décembre,
La Cour Suprême décide :
- Les résultats suivants sont validés :
Participation 85,95 %
Abstention 14,05 %
Votes blancs 0,14%
Votes exprimés 99,86 %
Luke De Askalovitch 3,26% Elu 17 députés
Daniel Faraday 2,60% 5e sur la liste FDF
Fabio Martini 2,25% 6e sur la liste FDF
Benjamin McGregor 3,58% Elu 19 députés
Laurent de Montredon 3,50% Elu 18 députés
Dominique Skorpio 3,11% 4e sur la liste FDF
Total FDF 18,29% 3 RP 54 députés
Jack Kusher 2,53% 4e sur la liste PLC
Zénodore du Plessis 4,74% Elu 21 députés
Vincent Valbonesi 5,46% Elu 25 députés
Dimitri Zemmour 2,81% 3e sur la liste PLC
Total PLC 15,55% 2 RP 46 députés
Sébastien Capell 4,90% Elu 18 députés
Vera Kalachnikova 6,29% Elue 24 députés
Arthur de Milon 4,25% Elu 16 députés
Julian Robson 2,73% 4e sur la liste PRF
Alexandra Versini 1,47% 5e sur la liste PRF
Total PRF 19,64% 3 RP 58 députés
Ondine d'Arcadie 1,35% 6e sur la liste REC
Charlotte Boleyn 1,76% 4e sur la liste REC
Daniel Gallon 1,43% 5e sur la liste REC
Noah Gayet 4,80% Elu 19 députés
Stefano Peruzzi 5,51% Elu 21 députés
Ibrahim Usseglio 3,41% Elu 13 députés
Total REC 18,25% 3 RP 53 députés
Richard Cypher 4,74% Elu 16 députés
Natalia Fevernova 1,88% 3e sur la liste RDS
Hugo Salinovitch 5,94% Elu 21 députés
Total RDS 12,57% 2 RP 37 députés
Guillaume Blossière 3,31% Battu
Ryan Linden Hagen 1,13% Battu
Total USD 4,44% 0 RP 0 député
Barta Elaï (GPC) 3,17% 0 RP 0 député
Arnaud Crepelle (SE) 1,66% 0 RP 0 député
Yevgueni Makhno (SE) 6,43% 1 RP 19 députés
- Les listes législatives suivantes sont constituées :
Liste PRF :
1. Vera Kalachnikova 24 députés
2. Sébastien Capell 18 députés
3. Arthur de Milon 16 députés
4. Julian Robson
5. Alexandra Versini
Liste FDF :
1. Benjamin McGregor 19 députés
2. Laurent de Montredon 18 députés
3. Luke De Askalovitch 17 députés
4. Dominique Skorpio
5. Daniel Faraday
6. Fabio Martini
Liste REC :
1. Stefano Peruzzi 21 députés
2. Noah Gayet 19 députés
3. Ibrahim Usseglio 13 députés
4. Charlotte Boleyn de Rohan
5. Daniel Gallon
6. Ondine d'Arcadie
Liste PLC :
1. Vincent Valbonesi 25 députés
2. Zénodore du Plessis 21 députés
3. Dimitri Zemmour
4. Jack Kusher
Liste RDS :
1. Hugo Salinovitch 21 députés
2. Richard Cypher 16 députés
3. Natalia Fevernova
Liste Makhno :
1. Yevgueni Makhno 19 députés
- Conformément à l'article 31 de la Constitution, monsieur Luke De Askalovitch est chargé d'organiser l'élection du Président de l'Assemblée Nationale et du Premier ministre.
La Cour signale qu'un vote en faveur de Guillaume Blossière a été annulé pour avoir été posté après l'heure limite. Il n"aurait cependant eu aucune influence sur le résultat.
Fait le 17 Octobre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
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Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu le scrutin tenu les 10 et 11 décembre,
La Cour Suprême décide :
- Les résultats suivants sont validés :
Participation 85,95 %
Abstention 14,05 %
Votes blancs 0,14%
Votes exprimés 99,86 %
Luke De Askalovitch 3,26% Elu 17 députés
Daniel Faraday 2,60% 5e sur la liste FDF
Fabio Martini 2,25% 6e sur la liste FDF
Benjamin McGregor 3,58% Elu 19 députés
Laurent de Montredon 3,50% Elu 18 députés
Dominique Skorpio 3,11% 4e sur la liste FDF
Total FDF 18,29% 3 RP 54 députés
Jack Kusher 2,53% 4e sur la liste PLC
Zénodore du Plessis 4,74% Elu 21 députés
Vincent Valbonesi 5,46% Elu 25 députés
Dimitri Zemmour 2,81% 3e sur la liste PLC
Total PLC 15,55% 2 RP 46 députés
Sébastien Capell 4,90% Elu 18 députés
Vera Kalachnikova 6,29% Elue 24 députés
Arthur de Milon 4,25% Elu 16 députés
Julian Robson 2,73% 4e sur la liste PRF
Alexandra Versini 1,47% 5e sur la liste PRF
Total PRF 19,64% 3 RP 58 députés
Ondine d'Arcadie 1,35% 6e sur la liste REC
Charlotte Boleyn 1,76% 4e sur la liste REC
Daniel Gallon 1,43% 5e sur la liste REC
Noah Gayet 4,80% Elu 19 députés
Stefano Peruzzi 5,51% Elu 21 députés
Ibrahim Usseglio 3,41% Elu 13 députés
Total REC 18,25% 3 RP 53 députés
Richard Cypher 4,74% Elu 16 députés
Natalia Fevernova 1,88% 3e sur la liste RDS
Hugo Salinovitch 5,94% Elu 21 députés
Total RDS 12,57% 2 RP 37 députés
Guillaume Blossière 3,31% Battu
Ryan Linden Hagen 1,13% Battu
Total USD 4,44% 0 RP 0 député
Barta Elaï (GPC) 3,17% 0 RP 0 député
Arnaud Crepelle (SE) 1,66% 0 RP 0 député
Yevgueni Makhno (SE) 6,43% 1 RP 19 députés
- Les listes législatives suivantes sont constituées :
Liste PRF :
1. Vera Kalachnikova 24 députés
2. Sébastien Capell 18 députés
3. Arthur de Milon 16 députés
4. Julian Robson
5. Alexandra Versini
Liste FDF :
1. Benjamin McGregor 19 députés
2. Laurent de Montredon 18 députés
3. Luke De Askalovitch 17 députés
4. Dominique Skorpio
5. Daniel Faraday
6. Fabio Martini
Liste REC :
1. Stefano Peruzzi 21 députés
2. Noah Gayet 19 députés
3. Ibrahim Usseglio 13 députés
4. Charlotte Boleyn de Rohan
5. Daniel Gallon
6. Ondine d'Arcadie
Liste PLC :
1. Vincent Valbonesi 25 députés
2. Zénodore du Plessis 21 députés
3. Dimitri Zemmour
4. Jack Kusher
Liste RDS :
1. Hugo Salinovitch 21 députés
2. Richard Cypher 16 députés
3. Natalia Fevernova
Liste Makhno :
1. Yevgueni Makhno 19 députés
- Conformément à l'article 31 de la Constitution, monsieur Luke De Askalovitch est chargé d'organiser l'élection du Président de l'Assemblée Nationale et du Premier ministre.
La Cour signale qu'un vote en faveur de Guillaume Blossière a été annulé pour avoir été posté après l'heure limite. Il n"aurait cependant eu aucune influence sur le résultat.
Fait le 17 Octobre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
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Re: DECISIONS : de la Cour Suprême
DE-06-12-2011 portant à autorisation de création d'un média
Vu la Constitution,
Vu la loi relative à la restauration de la culture frôceuse
Vu la demande déposée par Madame Rachel Montgomery,
La Cour Suprême décide :
- Le journal l'Aspen Post est autorisé
- Les autorités compétentes devront garantir sa distribution dans les kiosques.
Fait le 16 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mme Asuka Finacci, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Vu la Constitution,
Vu la loi relative à la restauration de la culture frôceuse
Vu la demande déposée par Madame Rachel Montgomery,
La Cour Suprême décide :
- Le journal l'Aspen Post est autorisé
- Les autorités compétentes devront garantir sa distribution dans les kiosques.
Fait le 16 Décembre 2011 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
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